Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère. La valeur estimée est (TTC).
Valeur estimée hors TVA: EUR 965 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est (TTC).
Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est (TTC).
Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations. Le détail figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (TTC).
Variantes obligatoires: articles 3.1 et 3.2 — garanties dommages tous accidents du CCP.
Variantes libres «Réserves»: à titre...”
Informations complémentaires
Valeur estimée (TTC).
Variantes obligatoires: articles 3.1 et 3.2 — garanties dommages tous accidents du CCP.
Variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations. Le détail figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale des Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: article B.1 — décès du CCP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Embarcations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);
2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.
Les candidatures seront admises dès l'instant que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.
Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article III.1.1 seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Précisions sur la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information...”
Précisions sur la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature».
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation définitif sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.telecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 155-379573 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère, dommages aux biens, tous risques matériels, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale SPV,...”
Brève description
Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère, dommages aux biens, tous risques matériels, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale SPV, risques statutaires, embarcations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750547.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: Protection sociale des SPV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 380007101824
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adh
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Iard
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 543 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 380007101825
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Expera assurances
Commune postale: Meylan
Région: Isère🏙️
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 925 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 380007101826
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Commune postale: Lille
Nom: La Sauvegarde — GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 596 028 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 380007101827
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Monceau générale assurance — MGA
Commune postale: Vendôme
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 395 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 380007101828
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 974 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 380007101829
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Embarcations
Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 990 💰
“Ce marché est passé pour un an du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Quatre reconductions à compter du 1.1.2021 pour une durée totale de cinq ans.”
Source: OJS 2021/S 010-019284 (2021-01-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis de l'isère
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du Sdis de l'isère
Titre: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-019284
Attribution du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 596 028 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 227-715306 (2023-11-21)