Assurances pour les besoins du SDIS de Haute Marne

SDIS 52

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
2) bris de machines,
3) responsabilité civile et risques annexes,
4) flotte véhicules et risques annexes,
5) risques statutaires agents affiliés CNRACL,
6) protection sociale SPV,
7) protection juridique,
8) protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet de Courtage Frand et Associés
• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
• Kestler collectivités entreprises
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• SDIS 52

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers, 2) bris de machines, 3) responsabilité civile et risques annexes, 4) flotte véhicules et risques annexes, 5) risques statutaires agents affiliés CNRACL, 6) protection sociale SPV, 7) protection juridique, 8) protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 52
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: rebourg.p@sdis52.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14873 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14873 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422818
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers,

2) bris de machines,

3) responsabilité civile et risques annexes,

4) flotte véhicules et risques annexes,

5) risques statutaires agents affiliés CNRACL,

6) protection sociale SPV,

7) protection juridique,

8) protection fonctionnelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue du Vieux Moulin, 52000 Chaumont.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14873 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14873 🌏
Courrier électronique: jerome.vial@haute-marne.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422818 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2) bris de machines; 3) responsabilité civile et risques annexes; 4) flotte véhicules et risques annexes; 5) risques statutaires agents affiliés CNRACL; 6) protection sociale SPV; 7) protection juridique; 8) protection fonctionnelle.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631978
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422818
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2) bris de machines;

3) responsabilité civile et risques annexes;

4) flotte véhicules et risques annexes;

5) risques statutaires agents affiliés CNRACL;

6) protection sociale SPV;

7) protection juridique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
055

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 7227.72 EUR 💰
Nom: Kestler Collectivites Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 34979192100019
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51006
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 150 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route du Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 32216.08 EUR 💰
Nom: Kestler Collectivités Entreprises
Valeur totale du marché: 107991.71 EUR 💰
Nom: Cabinet de courtage Frand et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 63815.98 EUR 💰
13 900 EUR 💰
Adresse postale: route du Creton
Valeur totale du marché: 2289.60 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1181.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2020/S 251-631978 (2020-12-22)

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