Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert»

Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020PN51
Brève description:

Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: BP 80436
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.lhopitalnordouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnordouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl7xdWJkHB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl7xdWJkHB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371980
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les documents relatifs au détail des sinistres d'intensité ne sont pas joints au DCE lors de la phase candidature. Néanmoins, les candidats peuvent émettre une demande de communication de ces éléments via l'onglet «Questions/Réponses» du profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Description des options:

La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du Règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Intitulé du lot: Accidents corporels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir les véhicules appartenant aux établissements, leur étant confiés ou étant loués, ainsi que certains risques associés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Description des options:

La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Description des options:

La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'organisme porteur de risque: une preuve qu'il dispose de l'agrément (pièce à joindre) pour l'intermédiaire: l'enregistrement ORIAS (indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme porteur du risque dispose d'un agrément l'autorisant à assumer ce type de risque. L'intermédiaire dispose d'un enregistrement ORIAS et du mandat du ou des porteurs de risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl7xdWJkHB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ six mois avant l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 152-371980 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert»

Valeur totale du marché: 6540496.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: BP 80 436

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009657
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371980
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Description des options:

La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Brève description:

Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
3 700 000 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 11 rue du Sablon, CS 10636
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57010
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 14876.50 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 375620.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Adresse Internet: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Lyon
Source: OJS 2021/S 006-009657 (2021-01-06)

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