Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert»
Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations...”
Titre
Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert»
2020PN51
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations...”
Brève description
Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais vert».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
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Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du Règlement de consultation, disponible sur le...”
Description des options
La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du Règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée....”
Description du marché
Le lot 3 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir les véhicules appartenant aux établissements, leur...”
Description du marché
Le lot 4 concerne la mise en place d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir les véhicules appartenant aux établissements, leur étant confiés ou étant loués, ainsi que certains risques associés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le...”
Description des options
La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le...”
Description des options
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'organisme porteur de risque: une preuve qu'il dispose de l'agrément (pièce à joindre) pour l'intermédiaire: l'enregistrement ORIAS (indiquer nº ORIAS...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'organisme porteur de risque: une preuve qu'il dispose de l'agrément (pièce à joindre) pour l'intermédiaire: l'enregistrement ORIAS (indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme porteur du risque dispose d'un agrément l'autorisant à assumer ce type de risque. L'intermédiaire dispose d'un enregistrement ORIAS et du mandat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme porteur du risque dispose d'un agrément l'autorisant à assumer ce type de risque. L'intermédiaire dispose d'un enregistrement ORIAS et du mandat du ou des porteurs de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ six mois avant l'échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents relatifs au détail des sinistres d'intensité ne sont pas joints au DCE lors de la phase candidature. Néanmoins, les candidats peuvent émettre...”
Les documents relatifs au détail des sinistres d'intensité ne sont pas joints au DCE lors de la phase candidature. Néanmoins, les candidats peuvent émettre une demande de communication de ces éléments via l'onglet «Questions/Réponses» du profil acheteur.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371980 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: BP 80 436
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations...”
Titre
Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert»
2020PN51
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Brève description:
“Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations...”
Brève description
Assurances pour les besoins du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Nord Beaujolais Dombes et du groupement de commandes «prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6540496.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
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Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du règlement de consultation, disponible sur le...”
Description des options
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles, listées à l'article 5.2.2. Du règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le lot 5 concerne l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après. Les prestations sont définies dans les documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert lot 1 — dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert — lot 2 - responsabilité civile” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200282
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'assurances — GHT RNBD ‡ Beaujolais vert lot 3 — accidents corporels” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 11 rue du Sablon, CS 10636
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57010
Région: Moselle🏙️
URL: http://Sarre-moselle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14876.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200283
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'assurances — GHT RNBD — Beaujolais Vert lot 4 — flotte de véhicules” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375620.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200284
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'assurances — GHT RNBD — beaujolais vert lot 5 — risques statutaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA Lyon
Source: OJS 2021/S 006-009657 (2021-01-06)