Assurances pour les besoins de la commune de Ouistreham

Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouistreham
Adresse postale: place Albert Lemarignier
Commune postale: Ouistreham
Code postal: 14150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231977325 📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-ouistreham.fr 📧
Fax: +33 231977339 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.ouistreham-rivabella.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ouistreham
Adresse postale: place Albert Lemarignier
Commune postale: Ouistreham
Téléphone: +33 231977325 📞
Téléphone: +33 231977339 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: http://ouistreham-rivabella.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la commune de Ouistreham 2020SG2
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Ouistreham.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection «dommages aux biens mobiliers et immobiliers»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ouistreham, 14150 France.
Description du marché:
“Assurance des biens meubles et immeubles dont la commune de Ouistreham est propriétaire ou locataire ou dont elle a l'usage.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Voir DCE.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection «responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Protection en responsabilité civile de la commune pour les dommage dont elle pourrait être responsable du fait de ses biens, équipements, services, agents,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection «flotte véhicules et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance de la flotte des véhicules à moteur de la commune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance et protection juridique de la commune (personne morale) et protection fonctionnelle des agents/élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture «risques statutaires des agents CNRACL et assimilés»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Couverture des risques statutaires (accident, arrêts maladie...) des agents de la commune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ouistreham.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-489832 (2020-10-12)