Assurances pour le SDIS du Pas-de-Calais
SDIS 62
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 62
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-21 | Avis de marché |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020AO044
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: mliegauxlecat@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349669
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile 2
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542425 📞
Source: OJS 2020/S 142-349669 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020AO044
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Pas-de-Calais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: mliegauxlecat@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349669
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «À titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clef usb) dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au CCP.
Intitulé du lot: Responsabilité civile 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile 2
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative), un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542425 📞
Source: OJS 2020/S 142-349669 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531153
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349669
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
Intitulé du lot: responsabilité civile 2ème ligne et aérienne
Brève description: responsabilité civile 2ème ligne et aérienne
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description: protection fonctionnelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des reserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des preavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: adh-descamps D'Haussy ET Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 94 781 EUR 💰
Code postal: 29520
Valeur totale du marché: 15 597 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 13 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 203-531153 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S du Pas de Calais
Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531153
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349669
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
Intitulé du lot: responsabilité civile 2ème ligne et aérienne
Brève description: responsabilité civile 2ème ligne et aérienne
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description: protection fonctionnelle
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des reserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des preavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: adh-descamps D'Haussy ET Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 94 781 EUR 💰
Code postal: 29520
Valeur totale du marché: 15 597 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 13 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut former un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative), un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
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Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 203-531153 (2021-10-14)
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