— Dommages aux biens et risques annexes,
— Responsabilité civile,
— Flotte automobile,
— Protection juridique de la Commune,
— Protection juridique des agents et des élus,
— Risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la Commune de Le Val
AO 2020-01
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“— Dommages aux biens et risques annexes,
— Responsabilité civile,
— Flotte automobile,
— Protection juridique de la Commune,
— Protection juridique des...”
Brève description
— Dommages aux biens et risques annexes,
— Responsabilité civile,
— Flotte automobile,
— Protection juridique de la Commune,
— Protection juridique des agents et des élus,
— Risques statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens, risques annexes et expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Val
Description du marché:
“Dommages sur le parc immobilier: tous évènements.
Frais et pertes.
Tous risques expositions de la commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une année supplémentaire par avenant.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— Gestion dématérialisée obligatoire pour la saisie des sinistres, le suivi.
— Désignation d'un interlocuteur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile y compris les membres du CCAS, les membres du CCFF, les délégués spéciaux, les préposés, les administrateurs, toute personne...”
Description du marché
Responsabilité civile y compris les membres du CCAS, les membres du CCFF, les délégués spéciaux, les préposés, les administrateurs, toute personne participant à des missions pour le compte de la commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Description des renouvellements: Une année supplémentaire éventuellement sur avenant.
Informations complémentaires:
“Il est prévu une extension RC pollution accidentelle telle qu'elle résulte de la législation pour la protection de l'environnement.
La Commune de Le Val est...”
Informations complémentaires
Il est prévu une extension RC pollution accidentelle telle qu'elle résulte de la législation pour la protection de l'environnement.
La Commune de Le Val est compétente par délégation de la Communauté d'agglomération Provence Verte pour la gestion d'une station de traitement des eaux et assainissement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et engins non immatriculés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance du parc automobile, tous véhicules avec une extension de garantie dans la solution de base: — mission collaborateurs et élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires: Garantie conducteur à hauteur de 20 000 EUR par conducteur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique des agents qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, et des élus.
Le CCAS a la qualité d'assuré additionnel ainsi...”
Description du marché
Assurance protection juridique des agents qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, et des élus.
Le CCAS a la qualité d'assuré additionnel ainsi que le Comité Feux de commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: Défense pénale, recours et assistance juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantie des fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires hors contractuels.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“53 agents titulaires, un titulaire à temps non complet et sept agents non titulaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Conforme au code des assurances en matière des assureurs et des intermédiaires.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Commune de Le Val (4293 habitants) gère par délégation de la Communauté d'agglomération Provence Verte une station de traitement des eaux et...”
Conditions d'exécution du contrat
La Commune de Le Val (4293 habitants) gère par délégation de la Communauté d'agglomération Provence Verte une station de traitement des eaux et d'assainissement.
Il est prévu une extension RC « Pollution accidentelle ou non » conforme à la loi du 15.7.1975 du 10.7.1976 et textes suivants selon le CCP au Chapitre II « Étendue des garanties ».
Réservé aux assureurs.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Val
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2024 éventuellement
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A l'appui de sa candidature un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur....”
A l'appui de sa candidature un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative;
— depuis le 1.12.2009, conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret n 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un « Avis relatif à l'intention de conclure un contrat » avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la commune de Le Val
Commune postale: Le Val
Code postal: 83143
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@mairie-leval.fr📧
Source: OJS 2020/S 082-193812 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 place de la Liberation
Personne de contact: Service «Marchés publics»
URL: https://mairie-leval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la commune de Le val
AO 2020-01
Brève description:
“Appel d'offres pour la commune du Val:
— dommages aux biens;
— responsabilité civile;
— assurance «Flotte automobile»;
— protection juridique de la...”
Brève description
Appel d'offres pour la commune du Val:
— dommages aux biens;
— responsabilité civile;
— assurance «Flotte automobile»;
— protection juridique de la commune;
— protection juridique des élus et des agents;
— risques statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 565 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83143 Le Val.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile de la commune.
Description du marché:
“Assurance «Automobile» pour les véhicules (citadines, véhicules utilitaires et véhicules non immatriculés).”
Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré sans suite et relancé.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la commune
Description
Description du marché: Protection juridique de la commune.
Description du marché:
“Protection juridique des élus et des agents (protection fonctionnelle) à l'exclusion des «Risques statutaires».”
Description du marché: Risques statutaires: maladie des agents, accidents de travail…
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama méditerranée assurances
Adresse postale: 24 parc du Golf — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11897.22 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47588.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2705.22
Offre la plus élevée: 7597.33
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique de la commune
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1134
Offre la plus élevée: 1660.69
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86286.89 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative;
— depuis le 1.12.2009: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un «avis relatif à l'intention de conclure un contrat» avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la commune du Val
Source: OJS 2020/S 232-572024 (2020-11-23)