Assurances pour la commune de Grans

Ville de Grans

Il s'agit de renouveler l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-S-06 AOO
Brève description:

Il s'agit de renouveler l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grans
Adresse postale: boulevard Victor Jauffret
Code postal: 13450
Commune postale: Grans
Contact
Adresse Internet: http://www.grans.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grans.fr 📧
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404219
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Financement par fonds propres. Virement par mandat administratif sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile — assistance rapatriement — protection fonctionnelle des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de services d'assurances pour la responsabilité civile, l'assistance rapatriement et la protection fonctionnelle des élus, de la commune de Grans.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de services d'assurances pour les biens mobiliers et immobiliers de la commune de Grans.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de services d'assurances automobile pour l'ensemble des services de la commune Grans.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de services d'assurances pour la défense juridique de l'ensemble des services de la commune de Grans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificats de capacité et de qualification professionnelle.
Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2, extrait K-bis, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle: Liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 167-404219 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41481.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580574
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404219
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de services d'assurances pour la responsabilité civile, l'assistance rapatriement et la protection fonctionnelle des élu, de la commune de Grans.

Acquisition de services d'assurances automobile pour l'ensemble des véhicules des services de la commune de Grans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7547.63 EUR 💰
22194.66 EUR 💰
Nom: Pillot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great lakes insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 6282.75 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 5456.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel exercé dans un délai de deux mois à compter de la date suivante laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 235-580574 (2020-11-27)

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