Il s'agit de renouveler l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la commune de Grans
2020-S-06 AOO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de renouveler l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers...”
Brève description
Il s'agit de renouveler l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile — assistance rapatriement — protection fonctionnelle des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances pour la responsabilité civile, l'assistance rapatriement et la protection fonctionnelle des élus, de la commune de Grans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances pour les biens mobiliers et immobiliers de la commune de Grans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances automobile pour l'ensemble des services de la commune Grans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances pour la défense juridique de l'ensemble des services de la commune de Grans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificats de capacité et de qualification professionnelle.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaires DC1 et DC2, extrait K-bis, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement par fonds propres. Virement par mandat administratif sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404219 (2020-08-25)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41481.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances pour la responsabilité civile, l'assistance rapatriement et la protection fonctionnelle des élu, de la commune de Grans.”
Description du marché:
“Acquisition de services d'assurances automobile pour l'ensemble des véhicules des services de la commune de Grans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-06 AOO 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile — assistance rapatriement — protection fonctionnelle des élus”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7547.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-06 AOO 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22194.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-06 AOO 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pillot assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Great lakes insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6282.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-S-06 AOO 04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5456.82 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel exercé dans un délai de deux mois à compter de la date suivante laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-580574 (2020-11-27)