Assurance

Ville de Croissy-sur-Seine

Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots:
— lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'état;
— lot nº 2: responsabilité civile;
— lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 4: flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots: — lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'état; — lot nº 2: responsabilité civile; — lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 4: flotte automobile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croissy-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 avenue de Verdun
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.croissy.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.vo-thanh@croissy.com 📧
Téléphone: +33 130093125 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-16 đź“…
Date de publication: 2020-10-14 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485461
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: — décès; — incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité); — congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP E...(voir DCE).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots:
— lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'état;
— lot nº 2: responsabilité civile;
— lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 4: flotte automobile.
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel titulaire & stagiaire affilie à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité);
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP et reprises sur l'acte d'engagement. L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises dans leur intégralité ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité);
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP E...(voir DCE).
Intitulé du lot: Responsabilité civile & risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché aura pour objet de garantir les responsabilités à la charge de la ville du fait de l'activité de l'ensemble de ses services et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché aura pour objet de garantir les responsabilités à la charge de la ville du fait de l'activité de l'ensemble de ses services et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens & risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens immobiliers listés dans les annexes «état des bâtiments» et «relevé de sinistralité».
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens immobiliers listés dans les annexes «état des bâtiments» et «relevé de sinistralité».
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des véhicules lui appartenant, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des véhicules lui appartenant, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Croissy-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. En cas de pièces manquantes ou incomplètes, la Ville de Croissy-sur-Seine se réserve la possibilité de demander de produire ou compléter le dossier dans un délai maximal de cinq jours ouvres à valider. Ne seront pas admises:
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1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures non recevables au titre de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;
3) les candidatures qui présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément Orias).
Situation économique et financière:
1) déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible 2. Dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2) joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement.
Capacité technique et professionnelle:
1) justification de l'agrément ORIAS (organisme porteur du risque) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
2) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
3) uniquement pour lot 1: déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ville de Croissy-sur-Seine, Hôtel de Ville — 8 avenue de Verdun, CS 40021, 78290 Croissy-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses administratives générales et particulières
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement ĂŞtre remises Ă©lectroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485461 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl ou détaché d'une administration d'état. Lot nº 2: responsabilité civile. Lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes. Lot nº 4: flotte automobile.
Valeur totale du marché: 755038.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vIlle de Croissy-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 đź“…
Date de publication: 2020-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642499
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485461
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl ou détaché d'une administration d'état.
Lot nº 2: responsabilité civile.
Lot nÂş 3: dommages aux biens et risques annexes.
Lot nÂş 4: flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance du personnel titulaire & stagiaire affilié à la Cnracl
Brève description:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité),
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP et reprises sur l'acte d'engagement.
N.B. Le dispositif contractuel est établi sur la base d'un «Tous risques Sauf» garanties de base sont assurés, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Dommages causés aux biens assurés.
Garantie des dommages immatériels et risques annexes.
Description des options: Option «Tous risques sauf».
Brève description:
Garantie responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
Garantie tous accidents causé par le véhicule.
Garantie incendie explosion, vol explosion catastrophe naturelle, protection juridique. Assistance.
Description des options: Option assistance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCP
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 đź“…
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33-34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 611871.04 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 300007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92237
Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
99300.12 EUR đź’°
29467.56 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
03
02
Source: OJS 2020/S 255-642499 (2020-12-29)
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RĂ©gion:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...