Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots:
— lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'état;
— lot nº 2: responsabilité civile;
— lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 4: flotte automobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance
2020-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots:
— lot nº 1: assurance du personnel titulaire...”
Brève description
Le présent marché sur appel d'offres ouvert a pour objet les assurances de la commune. Il comprend quatre lots:
— lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'état;
— lot nº 2: responsabilité civile;
— lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 4: flotte automobile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel titulaire & stagiaire affilie à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Croissy-sur-Seine.
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité);
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP et reprises sur l'acte d'engagement. L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises dans leur intégralité ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses administratives générales et particulières
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Informations complémentaires
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité);
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP E...(voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché aura pour objet de garantir les responsabilités à la charge de la ville du fait de l'activité de l'ensemble de ses services et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché aura pour objet de garantir les responsabilités à la charge de la ville du fait de l'activité de l'ensemble de ses services et des élus.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens...”
Description du marché
Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens immobiliers listés dans les annexes «état des bâtiments» et «relevé de sinistralité».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens...”
Informations complémentaires
Le présent marché aura pour objet de garantir les biens, responsabilités et frais annexes des personnes considérées comme «assure». Seront assurés les biens immobiliers listés dans les annexes «état des bâtiments» et «relevé de sinistralité».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des véhicules lui appartenant, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des...”
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet de garantir «assure» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des véhicules lui appartenant, des dommages causés à ces derniers et d'assurer sa protection juridique automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. En cas de pièces manquantes ou incomplètes, la Ville de Croissy-sur-Seine se réserve la possibilité de demander de produire ou compléter le dossier dans un délai maximal de cinq jours ouvres à valider. Ne seront pas admises:
1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures non recevables au titre de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;
3) les candidatures qui présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément Orias).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible 2. Dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible 2. Dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances).
Afficher plus Conditions de participation
2) joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) justification de l'agrément ORIAS (organisme porteur du risque) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
2) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) justification de l'agrément ORIAS (organisme porteur du risque) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
2) enregistrement ORIAS (intermédiaire);
3) uniquement pour lot 1: déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement;
2) joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Ville de Croissy-sur-Seine, Hôtel de Ville — 8 avenue de Verdun, CS 40021, 78290 Croissy-sur-Seine.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 200-485461 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vIlle de Croissy-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl ou détaché d'une administration d'état.
Lot nº 2: responsabilité civile.
Lot nº...”
Brève description
Lot nº 1: assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl ou détaché d'une administration d'état.
Lot nº 2: responsabilité civile.
Lot nº 3: dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº 4: flotte automobile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755038.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel titulaire & stagiaire affilié à la Cnracl
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité),
— congés particuliers — majoration tierce personne à partir des options définies au CCTP et reprises sur l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCP
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“N.B. Le dispositif contractuel est établi sur la base d'un «Tous risques Sauf» garanties de base sont assurés, les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
N.B. Le dispositif contractuel est établi sur la base d'un «Tous risques Sauf» garanties de base sont assurés, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Description du marché:
“Dommages causés aux biens assurés.
Garantie des dommages immatériels et risques annexes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option «Tous risques sauf».
Description
Description du marché:
“Garantie responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
Garantie tous accidents causé par le véhicule.
Garantie incendie explosion, vol explosion...”
Description du marché
Garantie responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.
Garantie tous accidents causé par le véhicule.
Garantie incendie explosion, vol explosion catastrophe naturelle, protection juridique. Assistance.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option assistance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des agents titulaires & stagiaires affiliés à la Cnracl
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33-34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611871.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 300007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92237
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99300.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29467.56 💰
Source: OJS 2020/S 255-642499 (2020-12-29)