2020/021 — prestations de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments
Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27207
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre SNA et...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre SNA et la ville de Vernon.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/021 — prestations de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures...”
Titre
2020/021 — prestations de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2 et 3 catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures et de bâtiments.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les activités de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé sont incompatibles entre elles et avec l'exercice de toute...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les activités de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé sont incompatibles entre elles et avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidats proposant une offre pour les deux lots (contrôleur technique et CSPS) devront affecter une personne physique distincte sur chacune des missions.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination SPS de niveau 2 et 3.
Description des renouvellements:
“Le Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de chaque période de reconduction est de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à échéance du contrat ou cas de non reconduction.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la-dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/014 visite sur site: au titre de l'accord-cadre, il n'est pas prévu de visite de site. En fonction de la nature et de la complexité des prestations, des visites de site pourront être organisées sur certains marchés subséquents. Les modalités de visite sur site seront donc précisées aux marchés subséquents concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-271954 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine Normandie agglomération
Personne de contact: Monsieur le président
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de ville — place Barette — BP 903
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. Pour rappel, le marché est...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. Pour rappel, le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Centre d'affaires Ecoparc 2 — allée des Brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 39 rue Raymond Aron — CS 70406
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76137
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: espace Saint-Léger — 1 rue Vigor — CS 40976
Commune postale: Evreux
Code postal: 27009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 667 rue Henri Becquerel
Code postal: 27000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS de niveau 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepaq Normandie
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: centre d'affaires Ecoparc 2 allée des Brelondes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: espace Saint-Léger 1 rue Vigor — CS 40976
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Adresse postale: Flexiburo — tour A 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. chacun des deux lots est...”
Les critères de jugement des marchés subséquents sont différents de l'accord-cadre. Ils sont précisés au CCAP de l'accord-cadre. chacun des deux lots est conclu avec cinq attributaires. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.
Les montants indiqués sont purement estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343435 (2021-07-02)