Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande commune de Saint-Laurent-du-Var et CCAS

Ville de Saint-Laurent-du-Var

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande commune de Saint-Laurent-du-Var et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande commune de Saint-Laurent-du-Var et CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352405
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur: groupement de commandes établi entre la ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Laurent-du-Var. Dans le cadre de ce groupement, la ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur. Le Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Var (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers de la commune et du CCAS.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile de la commune et du CCAS.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile de la commune et du CCAS.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune et du CCAS.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus commune et du CCAS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Point de contact: Point de contact susmentionné
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 22, esplanade du Levant, BP 125

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 143-352405 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande Commune de Saint-Laurent-du-Var et CCAS.
Valeur totale du marché: 245 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-Du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562641
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352405
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes établi entre la Ville de Saint-Laurent-du-Var et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Laurent-du-Var. Dans le cadre de ce groupement, la Ville de Saint-Laurent-du-Var assurera les fonctions de coordonnateur. Le Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Var (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation du marché public. Durée du marché: 48 mois les marchés ont été signés le 20.11.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 82 872 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 36 124 EUR 💰
111 176 EUR 💰
10 812 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarreboug
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One, 1 cours Michelet, CD 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060057200010
Adresse postale: 341 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Téléphone: +33 492124040 📞
Courrier électronique: ccas@saintlaurentuvar.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintlaurentduvar.fr/vos-services/ccas 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 229-562641 (2019-11-22)