Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCA
Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS),
— lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes (la ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCAS de Besançon, le SYBERT, l'EPCC les 2 scènes, l'Isba et la Rodia).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCA”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS),
— lot 2: assurance des...”
Brève description
Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS),
— lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes (la ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCAS de Besançon, le SYBERT, l'EPCC les 2 scènes, l'Isba et la Rodia).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-294422 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Besançon
Nom: Grand Besançon
Nom: Sybert
Nom: EPCC Les 2 Scènes
Nom: Institut supérieur des beaux-arts de Besançon
Nom: La Rodia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCAS”
Brève description:
“Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS),
— lot 2: assurance des...”
Brève description
Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes (ville et CCAS),
— lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes (la ville de Besançon, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCAS de Besançon, le Sybert, l'EPCC Les Deux Scènes, l'Isba et la Rodia).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-294422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
FRANCE”
Source: OJS 2019/S 123-301319 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Besançon, la communauté d'agglomération du Grand Besançon, le CCA”
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1 — assurance des responsabilités et risques annexes (Ville et CCAS),
— lot 2 — assurance des...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1 — assurance des responsabilités et risques annexes (Ville et CCAS),
— lot 2 — assurance des véhicules et des risques annexes (Ville de Besançon, GBM, CCAS, Sybert, EPCC, les 2 Scènes, ISBA, Rodia).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202597.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes (Ville et CCAS)
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes (Ville et CCAS).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes (Ville et CCAS)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70861.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131736.13 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 242-595330 (2019-12-12)