Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2019-04-08 Informations complémentaires
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire DAJ.18.038.AP”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes”
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tous risques exposition
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail / maladie professionnelle”
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134349 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134349

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La négociation s'effectuera en un ou plusieurs tours avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-168661 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528964.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes.”
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces.
Description
Description du marché: Tous risques exposition.
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail/maladie professionnelle.”
Description
Description du marché: Cyber risques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191971180AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 879 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 879 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 2: responsabilité civile et risques annexes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac SAS
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs 🏙️
Nom: Lloyd'S
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Nom: CNA Europe
Adresse postale: 52/54 rue des Victoires
Code postal: 75009
Nom: Tokio Marine Europe
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80494.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80494.29 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20191971182AP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 3: flotte véhicules et risques annexes”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic Martin EIRL Sisteron
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246276.91 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246276.91 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20191971183AP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 4: tous risques exposition”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 601.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601.45 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20191971184AP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 5: risques statutaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68568.69 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68568.69 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20191971185AP
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 6: cyber risques”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24144.59 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24144.59 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560212 (2019-11-21)