Avis de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire
DAJ.18.038.AP”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue....”
Informations complémentaires
A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes” Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue....”
Informations complémentaires
A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Deux prestations supplémentaires sont demandées (atteinte à l'environnement avec réponse obligatoire et assistance avec réponse facultative). Aucune variante libre n'est autorisée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée...”
Informations complémentaires
A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (bris de glace). Une variante libre de type conservation est autorisée même sans réponse à la solution de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tous risques exposition
Informations complémentaires:
“A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est...”
Informations complémentaires
A titre indicatif le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail / maladie professionnelle” Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, le contrat débutera à compter du 1er janvier 2020 à 0h. Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail / maladie professionnelle). Aucune variante libre n'est autorisée
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa...”
Liste et brève description des conditions
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). En cas de co-assurance ou lorsque plusieurs assureurs concourent directement à la couverture des risques d'un même lot, tous doivent être identifiés dès le stade de la candidature et membre du groupement. nota: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, des éléments essentiels sur les besoins du pouvoir adjudicateur et le périmètre des contrats à venir sont accessibles à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature». Pour certains lots, des documents techniques pourront n'être accessibles aux candidats qu'après demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur et signature d'un engagement de confidentialité les concernant (formulaire en annexe fourni au DCE). À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version complète sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur. la négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation relatif aux offres. Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. récapitulatif des variantes et prestations supplémentaires, lot par lot:
— lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers: une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (franchise générale réduite). Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes: une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (franchise générale pour les dommages matériels et immatériels). 2 prestations supplémentaires sont demandées (atteinte à l'environnement avec réponse obligatoire et assistance avec réponse facultative). Aucune variante libre n'est autorisée,
— lot 3 — flotte véhicules et risques annexes: aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (bris de glace). Une variante libre de type conservation est autorisée même sans réponse à la solution de base,
— lot 4 — tous risques exposition: aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée,
— lot 5 — risques statutaires: aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire est demandée (remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail/maladie professionnelle). Aucune variante libre n'est autorisée,
— lot 6 — cyber risques: aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 058-134349 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner...”
Texte
La négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation relatif aux offres. Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La négociation s'effectuera en un ou plusieurs tours avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront...”
Texte
La négociation s'effectuera en un ou plusieurs tours avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation relatif aux offres. Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Source: OJS 2019/S 071-168661 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528964.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: atteinte à l'environnement prestation supplémentaire facultative: assistance aux personnes.” Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire: bris de glaces.
Description
Description du marché: Tous risques exposition.
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire obligatoire: remboursement de la rémunération (prestations en espèce) avec franchise en accident de travail/maladie professionnelle.” Description
Description du marché: Cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971180AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 879 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 879 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 2: responsabilité civile et risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beac SAS
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
Nom: Lloyd'S
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: CNA Europe
Adresse postale: 52/54 rue des Victoires
Code postal: 75009
Nom: Tokio Marine Europe
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80494.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80494.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191971182AP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 3: flotte véhicules et risques annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic Martin EIRL Sisteron
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246276.91 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246276.91 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191971183AP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 4: tous risques exposition” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 601.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191971184AP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 5: risques statutaires” Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68568.69 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68568.69 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191971185AP
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Saône-et-Loire — lot 6: cyber risques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24144.59 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24144.59 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560212 (2019-11-21)