Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 6: assurance multirisques exposition,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
19CT12
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection...”
Brève description
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances allotie en 7 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance automobile,
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 6: assurance multirisques exposition,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires du personnel.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance multirisques exposition.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché,
— le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir(art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée,
— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci? En cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2 mois. En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261257 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114051.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CT12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9045.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2464.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
URL: https://www.groupama.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5390.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1528.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9763.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105875.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28676.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Multirisques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 635.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 138 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du président du tribunal administratif avant la signature du marché. Le référé contractuel (art. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir(art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'art. R. 421-7 du code de justice administrative. Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir: en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci. En cas de non réponse pendant 2 mois, à l'expiration du 2 mois. En l'absence d'un avis d'attribution au JOUE, le délai de saisine du juge après la signature du marché sera de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 168-411445 (2019-08-29)