Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Mâcon Habitat

Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy, CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385216363 📞
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://macon-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Mâcon Habitat
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Cette consultation est divisée en 4 lots qui feront chacun l'objet d'un marché.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes: — dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto missions.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignements administratifs: M. VILLER Guillaume Service marchés publics Tél.: +33 385216340 e-mail: g.viller@macon-habitat.com Pour tout...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280039 (2019-06-12)