La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de CCI France
553-2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités...”
Description des options
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment.”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante autorisée: les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées sont précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.”
Informations complémentaires: Néant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Informations sur les options
Description des options:
“CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités...”
Description des options
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R .2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: L'assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuve suivants au titre de la capacité juridique:
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site...”
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
B) les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;
D) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
E) conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite, le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;
F) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 222-544968 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78106.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 553-1/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999📞
Courrier électronique: virginie.votier@s2hgroup.com📧
Fax: +33 144209500 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CHUBB European Group SE
Numéro d'enregistrement national: 450 327 374 00176
Adresse postale: Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 180201545📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chubb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16666.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 553-2/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep Keil Oslizlo
Numéro d'enregistrement national: 790 681 688 00038
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 145060626📞
Courrier électronique: cap92@mma.fr📧
URL: https://agence.mma.fr/puteaux-rives-de-seine🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882 00680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Fax: +33 243417226 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.entreprise.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7703.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 553-3/2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique de la CCI France, de ses élus et de ses agents
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: melanie.belot@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3962.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 553-4/2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents et assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne — Pôle collectivité
Numéro d'enregistrement national: 779 838 366 00028
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 974503146📞
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupama-raa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8247.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 553-5/2019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: http://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 152 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 553-6/2019
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance automobile missions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 553-7/2019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cybercriminalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber Cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300013
Adresse postale: 4 rue Caroline
Téléphone: +33 176410344📞
Courrier électronique: aopublic@cyber-cover.fr📧
URL: http://www.cyber-cover.fr🌏
Nom: Groupe Rouge
Numéro d'enregistrement national: 351 012 273 00071
Téléphone: +33 153043140📞
Courrier électronique: contact@grouperouge.fr📧
URL: http://www.grouperouge.fr🌏
Nom: Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000📞
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38373.50 💰
“Les marchés ont pris effet à compter du 1.2.2020 à 00:00. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter les marchés à CCI France au 8-10 rue Pierre...”
Les marchés ont pris effet à compter du 1.2.2020 à 00:00. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter les marchés à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline Cattaneo à l'adresse suivante: c.cattaneo@ccifrance.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 027-062607 (2020-02-06)