Services d'assurances pour le groupement de la ville du Plessis-Trévise:
— lot nº 1: dommage aux biens et tous risques expositions,
— lot nº 2: flotte automobile et auto-missions,
— lot nº 3: responsabilité civile,
— lot nº 4: protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot nº 5: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Plessis-Trévise
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Téléphone: +33 149622533📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Ccas
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes de la ville du Plessis-Trévise constitué de la ville du Plessis-Trévise et du CCAS du Plessis-Trévise.” Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de la ville du Plessis-Trévise
AOO 19-21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de la ville du Plessis-Trévise:
— lot nº 1: dommage aux biens et tous risques expositions,
— lot nº 2: flotte...”
Brève description
Services d'assurances pour le groupement de la ville du Plessis-Trévise:
— lot nº 1: dommage aux biens et tous risques expositions,
— lot nº 2: flotte automobile et auto-missions,
— lot nº 3: responsabilité civile,
— lot nº 4: protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot nº 5: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Dommage aux biens et tous risques expositions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Plessis-Trévise.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre/octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 212-520467 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36 avenue Ardouin
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes de la Ville du Plessis-Trévise constitué de la Ville du Plessis-Trévise et du CCAS du Plessis-Trévise”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de la Ville du Plessis-Trévise
AOO 19-21”
Brève description: Services d'assurances pour le groupement de la Ville du Plessis-Trévise.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solution de base: 400 EUR sur autres dommages que ceux désignés ci-dessous sauf attentats, émeutes et mouvements populaires, franchise de 1 500 EUR par...”
Description des options
Solution de base: 400 EUR sur autres dommages que ceux désignés ci-dessous sauf attentats, émeutes et mouvements populaires, franchise de 1 500 EUR par événement variante obligatoire: franchise de 400 EUR sur tous les risques sauf incendie, tempête, grêle, neige, attentats, émeutes et mouvements populaires, franchise de 10 % du montant des dommages minimal 1 500 EUR, maximal 15 000 EUR, prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement — garantie tous risques expositions franchise: néant (sauf catastrophe naturelle: franchise légale).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Solution de base: franchise applicable en dommages tous accidents exclusivement: 220 EUR sur tous véhicules variante obligatoire: franchise applicable en...”
Description des options
Solution de base: franchise applicable en dommages tous accidents exclusivement: 220 EUR sur tous véhicules variante obligatoire: franchise applicable en dommages tous accidents exclusivement: néant. Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement — missions collaborateurs.
Afficher plus
Description des options:
“Solution de base unique: sur tous dommages matériels et immatériels consécutifs: franchise néant. Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer...”
Description des options
Solution de base unique: sur tous dommages matériels et immatériels consécutifs: franchise néant. Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: individuelle accidents corporels.
Afficher plus
Description des options:
“Solution de base pour les risques 1 (protection juridique des agents) et 2 (protection juridique des élus). Prestation supplémentaire éventuelle à chiffre...”
Description des options
Solution de base pour les risques 1 (protection juridique des agents) et 2 (protection juridique des élus). Prestation supplémentaire éventuelle à chiffre obligatoirement pour le risque 3 (protection juridique Ville et CCAS).
Afficher plus
Description des options:
“Solution de base: décès.
Variante obligatoire nº 1: accidents travail/maladie professionnelle franchise néant.
Variante obligatoire nº 2: accidents travail...”
Description des options
Solution de base: décès.
Variante obligatoire nº 1: accidents travail/maladie professionnelle franchise néant.
Variante obligatoire nº 2: accidents travail / maladie professionnelle franchise 15 jours par arrêt.
Variante obligatoire nº 3: longue maladie/longue durée franchise néant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 91327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mutex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 348 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 106 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et Delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92127
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 378 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle agents élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 429 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents territoriaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310499959
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.axa.fr/epargne-retraite/assurance-vie.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 421 💰
“La «Valeur totale finale» renseignée, soit 149 896,13 EUR correspond au montant (TTC) et non HT du marché, compte tenu des taux de TVA particuliers...”
La «Valeur totale finale» renseignée, soit 149 896,13 EUR correspond au montant (TTC) et non HT du marché, compte tenu des taux de TVA particuliers s'appliquant dans le domaine des assurances.
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Source: OJS 2020/S 016-034289 (2020-01-20)