Services d'assurances pour la Communauté de communes Bayeux Intercom

Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Téléphone: +33 231516301 📞
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Fax: +33 231213921 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes Bayeux Intercom 2019-17
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Bayeux Intercom.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée, — prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité, — prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-282756 (2019-06-14)