Un groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
2019-S05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Un groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés...”
Brève description
Un groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en...”
Description du marché
L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en caoutchouc — garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour la garantie «Locataires non assurés». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette PSE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, du...”
Description du marché
L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, du droit européen, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'assurance s'applique:
— aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant...”
Description du marché
L'assurance s'applique:
— aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente,
— aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les garanties s'appliquent à tous les véhicules terrestres à moteur (soumis à l'obligation d'assurance quelles que soient leur marque, leur forme, leur...”
Description du marché
Les garanties s'appliquent à tous les véhicules terrestres à moteur (soumis à l'obligation d'assurance quelles que soient leur marque, leur forme, leur force, leur localité de garage habituel): véhicules légers, véhicules lourds, véhicules de 2 ou 3 roues (cyclomoteurs, motocyclettes, etc.), engins, tracteurs, tondeuses, remorques, appareils, équipements et engins attelés (sans limitation de poids).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'assurance/courtier en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-462127 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1 groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés...”
Brève description
1 groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 384 938 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en...”
Description du marché
L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en caoutchouc , garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1171208.9 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-41
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 143 avenue Salavadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69858.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-42
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15286.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-43
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER les Assurances Territoriales
Adresse postale: 143 avenue Salvadore Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 585 💰
Source: OJS 2020/S 002-002382 (2020-01-02)