Services d'assurances

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine),
— lot nº 2: assurance flotte automobile,
— lot nº 3: assurance navigation de plaisance,
— lot nº 4: assurance responsabilité civile,
— lot nº 5: assurance multi-risque expositions,
— lot nº 6: assurance annulation manifestations,
— lot nº 7: assurance téléphones mobiles.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur:
— un taux de prime au m assuré pour le lot nº 1,
— les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3,
— des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4,
— les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO - Assurances
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: hôtel de ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426594
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020. Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année...”
Source: OJS 2019/S 175-426594 (2019-09-06)

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