Services d'assurances

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine),
— lot nº 2: assurance flotte automobile,
— lot nº 3: assurance navigation de plaisance,
— lot nº 4: assurance responsabilité civile,
— lot nº 5: assurance multi-risque expositions,
— lot nº 6: assurance annulation manifestations,
— lot nº 7: assurance téléphones mobiles.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur:
— un taux de prime au m assuré pour le lot nº 1,
— les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3,
— des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4,
— les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO - Assurances
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé: — lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine), — lot nº 2: assurance flotte automobile, — lot nº 3: assurance navigation de plaisance, — lot nº 4: assurance responsabilité civile, — lot nº 5: assurance multi-risque expositions, — lot nº 6: assurance annulation manifestations, — lot nº 7: assurance téléphones mobiles. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur: — un taux de prime au m — les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3, — des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4, — les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: hôtel de ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426594
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020. Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine),

— lot nº 2: assurance flotte automobile,

— lot nº 3: assurance navigation de plaisance,

— lot nº 4: assurance responsabilité civile,

— lot nº 5: assurance multi-risque expositions,

— lot nº 6: assurance annulation manifestations,

— lot nº 7: assurance téléphones mobiles.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur:

— un taux de prime au m

— les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3,

— des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4,

— les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (patrimoine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services d'assurances concernent l'ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire ou locataire (superficie de 74 028,02 m

Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes:

— garantie A: incendie,

— garantie B: dégâts des eaux et tous liquides, y compris fuites de sprinklers,

— garantie C: vol,

— garantie D: bris de glaces et tous produits verriers sans aucune réserve, à l'exclusion des capteurs solaires, marquises et serres,

— garantie E: bris de machines sur biens sensibles,

— garantie F: catastrophes naturelles,

— garantie G: cyber risques.

Coût estimé: 49 000 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les services d'assurances concernent l'assurance des:

— véhicules légers (91 à la date du lancement de la consultation),

— véhicules lourds (3 à la date de lancement de la consultation),

— véhicules engins spéciaux et remorques (respectivement 20 et 9 à la date de lancement de la consultation),

— véhicules 2 roues (2 vélos et 5 VTT à la date de lancement de la consultation).

— garantie A: responsabilité civile,

— garantie B: vol et incendie,

— garantie C: bris de glaces (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux),

— garantie D: défense recours,

— garantie E: dommages tous accidents (pour les véhicules légers de 0 à 6 ans inclus, les véhicules lourds et véhicules engins spéciaux et remorques de 0 à 10 ans inclus et véhicules 2 roues de 0 à 3 ans inclus),

— garantie F: garantie du matériel et/ou marchandises transportés (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux et remorques),

— garantie G: garantie du conducteur (pour les véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules engins spéciaux et les véhicules 2 roues),

— assistance du véhicule en cas de panne mécanique sans francise forfaitaire ou kilométrique pour les véhicules légers et les véhicules lourds.

Coût estimé: 162 500 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour.

Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les services d'assurances concernent l'ensemble des embarcations de plaisance constituant la flotte de la commune de Berre-l'Étang utilisées dans le cadre des activités de voile et de canoës kayaks.

Les services d'assurances devront comprendre:

— garantie B: défense et recours,

— garantie C: frais de retirement,

— garantie D: dommages, perte totale et vol total,

— garantie E: frais de recherche.

Coût estimé: 7 250 EUR TTC/an.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les services d'assurances doivent comprendre:

— garantie A: garantie, selon la formule «Tous risques sauf», des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Berre-l'Étang pour l'ensemble de ses activités,

— garantie B: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la commune.

Coût estimé: 30 000 EUR TTC/an.

Intitulé du lot: Assurance multi-risque expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les services d'assurances concernent la garantie de l'ensemble des expositions organisées par la commune de Berre-l'Étang.

— garantie A: dommages aux biens,

— garantie B: annulation.

Les prestations seront basées sur une moyenne de 6 expositions par an et 25 000 EUR de capitaux.

Coût estimé: 650 EUR TTC/an.

Intitulé du lot: Assurance annulation manifestations
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les services d'assurances concernent la garantie du remboursement des pertes pécuniaires dûment justifiées subies par la commune de Berre-l'Étang résultant de la survenance d'un événement qui aurait pour but d'entraver le bon déroulement total ou partiel d'une manifestation.

Les prestations seront basées sur l'état prévisionnel mentionné au CCTP et pour 530 000 EUR de capitaux pour l'ensemble des manifestations annuelles.

Coût estimé: 11 000 EUR TTC/an.

Intitulé du lot: Assurance téléphones mobiles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les services d'assurances concernent la garantie contre le vol et les dommages causés aux téléphones mobiles de la commune (vitrage, touche, coque ...) de l'ensemble du parc de la commune de Berre-l'Étang.

Coût estimé: 2 000 EUR TTC/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);

4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis). La qualité selon laquelle le candidat agit doit être précisée (agent, courtier, mutuelle...). S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qui l'a saisi et l'étendue de celui-ci;

6) une attestation d'inscription à l'Orias (article L. 512-1 du code des assurances), le cas échéant.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

1c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

8) un RIB/RIP;

9) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

Capacité technique et professionnelle:

1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);

7) une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 0,20
Prix (pondération): 0,30
Critère de qualité (pondération): 0,40
Prix (pondération): 0,60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.

Unité monétaire utilisée: euros.

Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.1.1), 1.2) et 1.3). Pièces relatives à l'offre:

1) l'AE à compléter, dater et signer, relatif au lot concerné;

2) le CCAP;

3) le CCTP relatif au lot concerné et ses annexes;

4) le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. Le prestataire devra notamment indiquer les modalités de gestion des prestations dont les éléments d'analyse figurent en annexe au règlement de la consultation.

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants:

Pour les lots 1 à 5 et 7:

1) valeur technique de l'offre: coefficient 0,50;

2) prix: coefficient 0,30;

3) modalités de gestion: coefficient 0,20.

Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:

Pour les lots 1 à 5:

1.A) bases de l'assurance proposées: coefficient 0,50;

1.b) franchises proposées: coefficient 0,30;

1.c) dérogations ou réserves: coefficient 0,20;

Pour le lot 7:

1.A) franchise proposée: coefficient 0,55;

1.b) dérogations ou réserves: coefficient 0,45;

Pour le lot 6 les critères de jugement sont les suivants:

1) prix: coefficient 0,60;

2) modalités de gestion: coefficient 0,40.

Les modalités de notation sont précisées dans le cadre de mémoire technique de chaque lot. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Source: OJS 2019/S 175-426594 (2019-09-06)

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