Services d'assurances

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine),
— lot nº 2: assurance flotte automobile,
— lot nº 3: assurance navigation de plaisance,
— lot nº 4: assurance responsabilité civile,
— lot nº 5: assurance multi-risque expositions,
— lot nº 6: assurance annulation manifestations,
— lot nº 7: assurance téléphones mobiles.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur:
— un taux de prime au m assuré pour le lot nº 1,
— les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3,
— des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4,
— les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: hôtel de ville — place Jean Moulin
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442749300 📞
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Fax: +33 442749302 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.berreletang.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL de participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances AOO - Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (patrimoine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent l'ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire ou locataire (superficie de 74 028,02 m à la date de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 0,20
Prix (pondération): 0,30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020. Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent l'assurance des: — véhicules légers (91 à la date du lancement de la consultation), — véhicules lourds (3 à la date de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020. Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent l'ensemble des embarcations de plaisance constituant la flotte de la commune de Berre-l'Étang utilisées dans le cadre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Les services d'assurances doivent comprendre: — garantie A: garantie, selon la formule «Tous risques sauf», des conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risque expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent la garantie de l'ensemble des expositions organisées par la commune de Berre-l'Étang. Les services d'assurances devront...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance annulation manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent la garantie du remboursement des pertes pécuniaires dûment justifiées subies par la commune de Berre-l'Étang résultant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0,40
Prix (pondération): 0,60

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance téléphones mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les services d'assurances concernent la garantie contre le vol et les dommages causés aux téléphones mobiles de la commune (vitrage, touche, coque ...) de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents); 3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); 4) un extrait K ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.f 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426594 (2019-09-06)