La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renégociation de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune
Aoo 2019-39
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
—...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Le lot nº 1 concerne les prestations suivantes: assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et des services proposés, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le contrat prend effet au 1.1.2020. Les 2 premières années sans...”
Description des renouvellements
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le contrat prend effet au 1.1.2020. Les 2 premières années sans possibilité de résiliation ni par l'assureur ni par le souscripteur puis renouvellement annuel par tacite reconduction sans pouvoir dépasser 4 ans au global.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles communales
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les prestations suivantes: assurance responsabilités civiles communales.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le lot nº 3 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique communale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 concerne les prestations suivantes: assurance protection juridique communale.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des préposés en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposés en mission.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le lot nº 6 concerne les prestations suivantes: assurance individuelle accident des élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document unique de marché européen,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
— le document unique de marché européen,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— liste de références en matière d'assurance des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc.) et fourniront la preuve de leur capacité par tout moyen et notamment: copie de la carte professionnelle. Ils fourniront les attestations,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter 1.1.2020. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (pour le lot nº 1). Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter 1.1.2020. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (pour le lot nº 1). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AOO 2019-39.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-471878 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens ,
— lot 2: assurance responsabilités civiles...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens ,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposes en mission.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd. Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136916.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Responsabilités civiles communales
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10287.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: Assurances des véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigny Hotton Associés
Adresse postale: 61 Résidence Vauban A — porte de Mons
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20728.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Titre: Protection juridique communale
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3527.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Titre: Véhicules des préposés en mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigny Hotton Associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Titre: Individuelle accident des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 584 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 251-622350 (2019-12-27)