Renégociation de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune

Commune d'Hautmont

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hautmont
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327636470 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 327636480 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renégociation de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune Aoo 2019-39
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: — lot 1: assurance dommages aux biens, — lot 2: assurance responsabilités civiles communales, —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: — lot 1: assurance dommages aux biens, — lot 2: assurance responsabilités civiles communales, —...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Le lot nº 1 concerne les prestations suivantes: assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et des services proposés, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le contrat prend effet au 1.1.2020. Les 2 premières années sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles communales
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne les prestations suivantes: assurance responsabilités civiles communales.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Le lot nº 3 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique communale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 concerne les prestations suivantes: assurance protection juridique communale.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des préposés en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposés en mission.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Le lot nº 6 concerne les prestations suivantes: assurance individuelle accident des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le document unique de marché européen, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter 1.1.2020. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (pour le lot nº 1). Délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-471878 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: — lot 1: assurance dommages aux biens , — lot 2: assurance responsabilités civiles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposes en mission.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd. Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136916.64 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Responsabilités civiles communales
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10287.12 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: Assurances des véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigny Hotton Associés
Adresse postale: 61 Résidence Vauban A — porte de Mons
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20728.52 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Titre: Protection juridique communale
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3527.36 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Titre: Véhicules des préposés en mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigny Hotton Associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Titre: Individuelle accident des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 584 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 251-622350 (2019-12-27)