Réalisation de prestations topographiques et foncières
ETS pub foncier PACA
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Enjalbert
- • Galile
- • Geosat
- • OPSIA Méditerranée
- • SARL Castigli/Gesud
- • SCP Bilicko Dhombres Osmo Fuzez Pelorce
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
| 2020-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19S0016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS PUB foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486118
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite, pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole AMP)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible de 1 à 3 fois tacitement, de 12 mois pour chaque période.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 fois, pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans le Var
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 périodes, pour une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 200-486118 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19S0016
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS PUB foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486118
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite, pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole AMP)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible de 1 à 3 fois tacitement, de 12 mois pour chaque période.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 fois, pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans le Var
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 périodes, pour une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 200-486118 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières sur la région PACA.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070279
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486118
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole Amp)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: SCP Bilicko Dhombres Osmo Fuzez Pelorce
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Galile
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Opsia méditerranée
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Nom: Cabinet Enjalbert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SARL Castigli/Gesud
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix-Baret Cs80001
Source: OJS 2020/S 030-070279 (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières sur la région PACA.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070279
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486118
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole Amp)
Brève description:
Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole Amp).
Prestations topographiques et foncières dans…
… le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
… le Var.
… les Alpes-Maritimes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: SCP Bilicko Dhombres Osmo Fuzez Pelorce
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Galile
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Opsia méditerranée
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Nom: Cabinet Enjalbert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SARL Castigli/Gesud
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix-Baret Cs80001
Source: OJS 2020/S 030-070279 (2020-02-10)
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