Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et foncières
19S0016
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole AMP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible de 1 à 3 fois tacitement, de 12 mois pour chaque période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 fois, pour une période de 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières dans le Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 à 3 périodes, pour une durée de 12 mois chacune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486118 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et foncières sur la région PACA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour la Métropole Aix-Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole Amp)” Description
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières pour les Bouches du Rhône (hors Métropole Amp).”
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.”
Description du marché: Prestations topographiques et foncières dans le Var.
Description du marché: Prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur le territoire du département des BDR”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicko Dhombres Osmo Fuzez Pelorce
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Galile
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5415
Offre la plus élevée: 17490
2️⃣
Numéro de contrat: 201900053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Métropole AMP
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia méditerranée
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16857.50
Offre la plus élevée: 42938
3️⃣
Numéro de contrat: 201900055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Enjalbert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37991
Offre la plus élevée: 54160
4️⃣
Numéro de contrat: 201900056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations topographiques et foncières sur le territoire du département du Var
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Castigli/Gesud
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39573.50
Offre la plus élevée: 50960
5️⃣
Numéro de contrat: 201900057
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur le territoire du département des Alpes Maritimes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région PACA place Félix-Baret Cs80001
Source: OJS 2020/S 030-070279 (2020-02-10)