Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.
Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base avec, pour certains lots, des extensions de garanties dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
2019 010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.
Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.
Le marché est constitué de plusieurs lots distincts comprenant une offre de base avec, pour certains lots, des extensions de garanties dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes.
RC générale + individuelle accident + assistance rapatriement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique personne morale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection juridique personnes physiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurance des biens, expositions, perte d'exploitation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance des véhicules, marchandises transportées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
Pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours,
— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes.
L'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L.530-3 et le code de la mutualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-regional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 075-178221 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51747.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Urrugne.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Des offres irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique (CCP) ont été reçu lors de la procédure ouverte. La commission...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Des offres irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique (CCP) ont été reçu lors de la procédure ouverte. La commission d'appel d'offre a décidé de mettre en oeuvre une procédure avec négociation conformément au 6 de l'article R. 2124-3 du CCP avec les candidats ayant remis une offre pour ces lots.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24664.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique personne morale
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL Foch assurances/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Région: Aquitaine🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Matabiau
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1679.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL Foch assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10897.23 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14231.27 💰
“Les montants présentés au paragraphe ci-dessus représentent le montant annuel (TTC).” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 150-370459 (2019-08-01)