Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du GHT Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du GHT Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
2019-10-17 Informations complémentaires
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT-2019-042
Brève description:
Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du GHT Nord Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4331&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4331&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448172
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées: 1) variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 1: responsabilité civile de l'HNFC: les candidats devront obligatoirement répondre à la variante suivante: niveau de franchise fixée à 20 000 EUR par sinistre. Si cette variante n'est pas présentée, l'offre du candidat pour le lot 1 sera déclarée irrégulière au sens de l'article L. 2151-2 du code de la commande publique; 2) variantes à l'initiative du candidat les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la 1 — les garanties à souscrire sont stipulées: —— pour le lot 1: au chapitre III — exposé des garanties de l'offre de base du CCTP du lot 1, —— pour les lots 2 et 3: à l'article IV — garanties et franchises des CCTP des lots 2 et 3, — les conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique/fonctionnelle à souscrire sont stipulées: —— pour le lot 1: au Chapitre VII — conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique de l'offre de base du CCTP lot 1, —— pour le lot 2: à l'article VI de l'offre de base du CCTP lot 2, —— pour le lot 3: à l'article VII de l'offre de base du CCTP lot 3. Seule une variante plus performante en termes de coût et/ou de qualité que l'offre de base sera prise en compte. Les variantes pourront notamment présenter une offre de prime annuelle d'assurance dans laquelle la franchise par sinistre laissée à la charge de l'assuré sera d'un montant différent de celui exigé dans l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière de l'HNFC
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière de l'HNFC.
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière du CHSLD Le Chênois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière du CHSLD Le Chênois.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle du CHSLD Le Chênois
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle du CHSLD Le Chênois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions de gestion des dossiers sinistres responsabilité et protection juridique par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4331&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Les variantes sont autorisées:
1) variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 1: responsabilité civile de l'HNFC: les candidats devront obligatoirement répondre à la variante suivante: niveau de franchise fixée à 20 000 EUR par sinistre. Si cette variante n'est pas présentée, l'offre du candidat pour le lot 1 sera déclarée irrégulière au sens de l'article L. 2151-2 du code de la commande publique;
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2) variantes à l'initiative du candidat les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la 1
— les garanties à souscrire sont stipulées:
—— pour le lot 1: au chapitre III — exposé des garanties de l'offre de base du CCTP du lot 1,
—— pour les lots 2 et 3: à l'article IV — garanties et franchises des CCTP des lots 2 et 3,
— les conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique/fonctionnelle à souscrire sont stipulées:
—— pour le lot 1: au Chapitre VII — conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique de l'offre de base du CCTP lot 1,
—— pour le lot 2: à l'article VI de l'offre de base du CCTP lot 2,
—— pour le lot 3: à l'article VII de l'offre de base du CCTP lot 3.
Seule une variante plus performante en termes de coût et/ou de qualité que l'offre de base sera prise en compte. Les variantes pourront notamment présenter une offre de prime annuelle d'assurance dans laquelle la franchise par sinistre laissée à la charge de l'assuré sera d'un montant différent de celui exigé dans l'offre de base.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
Source: OJS 2019/S 184-448172 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497612
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448172
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-497612 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 385 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002096
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.beah.fr/ 🌏
Nom: Amtrust International
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.amtrust.fr/ 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: Groupama Protection Juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/protection-juridique 🌏
Valeur totale du marché: 2 350 810 EUR 💰
Nom: Lloyd's Insurance Comapgny SA
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 002-002096 (2019-12-31)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile