Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2019-042”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et protection juridique du GHT Nord Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière de l'HNFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière de l'HNFC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Conditions de gestion des dossiers sinistres responsabilité et protection juridique par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière du CHSLD Le Chênois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière du CHSLD Le Chênois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle du CHSLD Le Chênois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle du CHSLD Le Chênois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées:
1) variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 1: responsabilité civile de l'HNFC: les candidats...”
Les variantes sont autorisées:
1) variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur uniquement pour le lot 1: responsabilité civile de l'HNFC: les candidats devront obligatoirement répondre à la variante suivante: niveau de franchise fixée à 20 000 EUR par sinistre. Si cette variante n'est pas présentée, l'offre du candidat pour le lot 1 sera déclarée irrégulière au sens de l'article L. 2151-2 du code de la commande publique;
2) variantes à l'initiative du candidat les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la 1 sera analysée. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base sinon l'offre sera déclarée irrégulière. Ils devront respecter les exigences minimales intangibles ci-dessous:
— les garanties à souscrire sont stipulées:
—— pour le lot 1: au chapitre III — exposé des garanties de l'offre de base du CCTP du lot 1,
—— pour les lots 2 et 3: à l'article IV — garanties et franchises des CCTP des lots 2 et 3,
— les conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique/fonctionnelle à souscrire sont stipulées:
—— pour le lot 1: au Chapitre VII — conditions de gestion des sinistres responsabilité et protection juridique de l'offre de base du CCTP lot 1,
—— pour le lot 2: à l'article VI de l'offre de base du CCTP lot 2,
—— pour le lot 3: à l'article VII de l'offre de base du CCTP lot 3.
Seule une variante plus performante en termes de coût et/ou de qualité que l'offre de base sera prise en compte. Les variantes pourront notamment présenter une offre de prime annuelle d'assurance dans laquelle la franchise par sinistre laissée à la charge de l'assuré sera d'un montant différent de celui exigé dans l'offre de base.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 184-448172 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-448172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 204-497612 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 385 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière de l'HNFC
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.beah.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Amtrust International
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.amtrust.fr/🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.areas.fr/🌏
Nom: Groupama Protection Juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
URL: https://www.groupama.fr/protection-juridique🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 810 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile hospitalière du CHSLD Le Chênois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lloyd's Insurance Comapgny SA
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
URL: https://www.lloyds.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle du CHSLD Le Chênois
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
Source: OJS 2020/S 002-002096 (2019-12-31)