Prestations de services d'assurances IARD (Dommages aux biens, responsabilité civile, assurance flotte automobile, protection juridique et risques annexes) pour la commune et le CCAS d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Barthélemy d'Anjou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Saint-Barthélemy-Anjou”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances IARD (Dommages aux biens, responsabilité civile, assurance flotte automobile, protection juridique et risques annexes)...”
Brève description
Prestations de services d'assurances IARD (Dommages aux biens, responsabilité civile, assurance flotte automobile, protection juridique et risques annexes) pour la commune et le CCAS d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune et le CCAS.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la commune et le CCAS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la commune et du CCAS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique et risques annexes des agents et élus de la commune et du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-457554 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place des Droits de l'homme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Saint-Barthélemy d'Anjou”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune et le CCAS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino, CS 5120
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 284 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la commune et le CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 630 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la commune et du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 boulevard Solferino, CS 51209
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 236 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance protection juridique et risques annexes des agents et élus de la commune et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 433 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montants des primes d'assurances sur 4 ans de la Ville et du CCAS cumulés.
Source: OJS 2020/S 005-006920 (2020-01-06)