La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le cadre de cette procédure, la commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
DA19Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le cadre de cette procédure, la commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Superficie approximative à assurer: 84 996 mètres carrés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les franchises envisagées.
Le présent lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes.
Nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants: 471 agents salariés en 2018 - effectif au 31/12/2018 : 346 agents.
Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 33.
Masse salariale: 7 769 930,92 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance des véhicules et risques annexes.
Nombre approximatif de véhicules: 126.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante: Ve1: formule alternative concernant les franchises envisagées. Ils devront également répondre à la prestation supplémentaire éventuelle 1 suivante: auto collaborateurs (5 000 Km).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels et saisonniers, remplaçants: 471 agents salariés en 2018 — effectif au 31.12.2018: 346 agents.
Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 33.
Masse salariale: 7 769 930,92 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est envisagée.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance des prestations statutaires.
Agents CNRACL: 276 en année N et 290 en année N-1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.
Nombre d'expositions / an: une vingtaine.
Valeur maximum par exposition: 223 070 EUR...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.
Nombre d'expositions / an: une vingtaine.
Valeur maximum par exposition: 223 070 EUR (en 2018).
Valeur exposée / an: sur la base de 23 expositions temporaires en 2018, 667 035,50 EUR.
Lieu / situation: locaux de collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent).
Au titre des renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent).
Au titre des renseignements concernant la situation juridique, les candidats devront faire apparaître clairement la qualité selon laquelle ils agissent. Les précisions suivantes sont donc à prendre en considération:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, ...,
— pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie au courtier ou agent (cf. modèle transmis en annexe du règlement de la consultation),
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,
— désignation de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— désignation du coassureur le cas échéant,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Le règlement de la consultation complète utilement la présente rubrique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les marchés sont réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis envisagé en 2024 (5 ans).
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Présentation des candidatures: ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et en particulier, de l'article R. 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même compagnie d'assurances ne pourra donc pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Jugement des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique.
Jugement des offres: les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-1 à 63 et R. 2192-10 à 37 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR. Prix forfaitaire révisable annuellement. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de cette procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la commune.
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Source: OJS 2019/S 120-294197 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Issoire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les contrats d'assurance de la ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les contrats d'assurance de la ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des 2 parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS Arima Consultants Associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125699.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“À l'issue de l'appel d'offres ouvert initial déclaré infructueux en présence d'offres inacceptables, un procédure avec négociation a été mise en oeuvre...”
Informations complémentaires
À l'issue de l'appel d'offres ouvert initial déclaré infructueux en présence d'offres inacceptables, un procédure avec négociation a été mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3.6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique à laquelle n'ont participé que les candidats ayant initialement soumissionné.
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Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devaient impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle 1 suivante: auto collaborateurs (5 000 km).” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance tous risques expositions — musées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de l'appel d'offres initial déclaré infructueux en l'absence d'offres, une procédure adaptée a été mise en oeuvre conformément aux dispositions de...”
Informations complémentaires
À l'issue de l'appel d'offres initial déclaré infructueux en l'absence d'offres, une procédure adaptée a été mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2º du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-27-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90095.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-27-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liege
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6060.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-27-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13864.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-27-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2248.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-27-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 247 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-27-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions — musées
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183.48 💰
“— concernant le lot nº 1 a été retenue la solution de base,
— concernant le lot nº 2 a été retenue la solution variante,
— concernant le lot nº 3 a été...”
— concernant le lot nº 1 a été retenue la solution de base,
— concernant le lot nº 2 a été retenue la solution variante,
— concernant le lot nº 3 a été retenue la solution variante avec la PSE,
— concernant le lot nº 4 a été retenue la solution de base,
— concernant le lot nº 5 a été retenue la solution variante,
— concernant le lot nº 6 a été retenue la solution de base.
Les montants (totaux ou par lot) mentionnés dans le présent avis correspondent au montant des cotisations pour une année d'assurance. Concernant le lot nº 6, le montant indiqué ne correspond qu'aux expositions permanentes. La date d'attribution correspond à la date de signature de ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de cette procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique — service des marchés publics de la commune.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562589 (2019-11-22)