La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:
— «Dommages aux biens»,
— «Responsabilité civile»,
— «Protection juridique personnes morales et agents-élus»,
— «Flotte automobile et auto-mission»,
— «Risques statutaires»,
— «Individuelle accident»,
— «Tous risques expositions»,
— «Bateaux»,
— «Cyber risque».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Évian-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Code postal: 74502
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://ville-evian.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26741008200015
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine — 1 ruelle du Nant d'Enfer — CS 80098
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
19S0064
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:
— «Dommages aux biens»,
— «Responsabilité...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:
— «Dommages aux biens»,
— «Responsabilité civile»,
— «Protection juridique personnes morales et agents-élus»,
— «Flotte automobile et auto-mission»,
— «Risques statutaires»,
— «Individuelle accident»,
— «Tous risques expositions»,
— «Bateaux»,
— «Cyber risque».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“— superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m,
— 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR,
— 2 prestations supplémentaires demandées: tous...”
Description du marché
— superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m,
— 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR,
— 2 prestations supplémentaires demandées: tous risques bicyclette pour les véhicules à assistance électrique et tous risques abribus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne 3 bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot nº 1 (superficie: 14 867 m).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens funiculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le funiculaire d'Évian comprend 6 gares pour une superficie totale de 822 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la...”
Description du marché
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus.
2 niveaux de franchise sont demandés: 500 et 1 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile funiculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la protection juridique des élus et agents de la ville et de son CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS.
Variante exigée demandée:...”
Description du marché
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS.
Variante exigée demandée: limitation à 5 ans pour la garantie tous risques des véhicules légers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents).
Variante exigée demandée:...”
Description du marché
Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents).
Variante exigée demandée: limitation du remboursement des indemnités journalières en maladie ordinaire à 75 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la garantie «Individuelle accidents» des élus (29) et bénévoles de la ville et du CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance des 3 bateaux de la ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, ...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
—— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé (modèle joint au dossier de consultation),
—— attestations d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière,
— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou exerçant la «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
— de même, les offres...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-275033 (2019-06-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Sainte-Catherine — 1 ruelle du Nant d'Enfer — CS 80098
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:
— «Dommages aux biens»,
— «Responsabilité...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour la ville et son CCAS pour les risques suivants:
— «Dommages aux biens»,
— «Responsabilité civile»,
— «Protection juridique personnes morales et agents-élus»,
— «Flotte automobile et auto-mission»,
— «Risques statutaires»,
—«Individuelle accident»,
—«Tous risques expositions»,
— «Bateaux»,
— «Cyber risque».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1755735.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m. 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR. 2 prestations supplémentaires demandées: tous risques...”
Description du marché
Superficie des bâtiments à assurer: 136 054 m. 2 niveaux de franchise demandés: 1 500 et 3 000 EUR. 2 prestations supplémentaires demandées: tous risques bicyclette pour les véhicules à assistance électrique et tous risques abribus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la...”
Description du marché
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus. 2 niveaux de franchise sont demandés: 500 et 1 000 EUR.
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Description du marché:
“Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Variante exigée demandée:...”
Description du marché
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Variante exigée demandée: limitation à 5 ans pour la garantie tous risques des véhicules légers.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la Cnracl pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents). Variante exigée demandée:...”
Description du marché
Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la Cnracl pour la ville (203 agents) et le CCAS (49 agents). Variante exigée demandée: limitation du remboursement des indemnités journalières en maladie ordinaire à 75 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228376.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62441.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens funiculaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32477.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile funiculaire
6️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: Cfdp
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16490.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168203.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Echirolles
Région: Isère🏙️
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1193636.45 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13367.55 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19S0064-11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Région: Lot🏙️
Nom: Generali IARD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 742 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cyber risques
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 231-567267 (2019-11-26)