Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier universitaire

Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers, établissements membres du GHT Normandie Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT2019189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: DRMA — Cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489197&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489197&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554788
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie, bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 985 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations d'assurance du personnel pour le CH de Vimoutiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance du personnel, accident du travail, maladies professionnelles, maladies imputables au service, décès pour le CH de Vimoutiers

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Une reconduction expresse de 12 mois
Informations complémentaires:

Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie, bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'evêque
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'evêque
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'evêque
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'evêque
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ch Vimoutiers

Ch de Lisieux

Ch de Pont l'evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

Dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation: - le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant; - l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement; - la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation; - les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Cellule marchés CHU Caen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489197&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc? BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554788 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers, établissements membres du GHT Normandie Centre.

Valeur totale du marché: 311 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136471
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554788
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 28.1.2020 (lot 1) et le 28.2.2020 (lots 2 à 5) sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du personnel, accident du travail, maladies professionnelles, maladies imputables au service, décès pour le CH de Vimoutiers.

Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'Évêque
Brève description:

Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'Évêque.

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'Évêque
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'Évêque.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CH Vimoutiers.

CH de Lisieux.

CH de Pont l'Évêque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: SPEC Agence CM Girard
Numéro d'enregistrement national: 824717390000013
Adresse postale: 15 rue du Châtelet
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.cmgirard@axa.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Zurich Insurance PLC
Numéro d'enregistrement national: 48437329500035
Adresse postale: 112 rue de Wagram
Code postal: 75808
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: MBB Assurances
Numéro d'enregistrement national: 48337769300013
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: cabinet.mbb@mma.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Nom: Lloyd's Insurance Company
Numéro d'enregistrement national: 844091793
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com 📧
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouve.fr 📧
Source: OJS 2020/S 057-136471 (2020-03-18)

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