Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers, établissements membres du GHT Normandie Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
GHT2019189
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres Hospitaliers de...”
Brève description
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers, établissements membres du GHT Normandie Centre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 985 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance du personnel pour le CH de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ch Vimoutiers
Description du marché:
“Assurance du personnel, accident du travail, maladies professionnelles, maladies imputables au service, décès pour le CH de Vimoutiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction expresse de 12 mois
Informations complémentaires:
“Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie, bénéficiaire des prestations qui en...”
Informations complémentaires
Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie, bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ch de Lisieux
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ch de Pont l'evêque
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'evêque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'evêque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation: - le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation: - le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant; - l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement; - la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation; - les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule marchés CHU Caen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc? BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 226-554788 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres hospitaliers de...”
Brève description
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière, dommages aux biens et assurance du personnel) pour les Centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers, établissements membres du GHT Normandie Centre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 748 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH Vimoutiers.
Description du marché:
“Assurance du personnel, accident du travail, maladies professionnelles, maladies imputables au service, décès pour le CH de Vimoutiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Lisieux.
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'Évêque
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Pont l'Évêque.
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'Évêque.
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'Évêque
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'Évêque.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance du personnel, accident du travail, maladies professionnelles, maladies imputables au service, décès pour le CH de Vimoutiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPEC Agence CM Girard
Numéro d'enregistrement national: 824717390000013
Adresse postale: 15 rue du Châtelet
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.cmgirard@axa.fr📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion et encaissement des cotisations
2️⃣
Numéro de contrat: 20201002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens pour le CH de Lisieux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: info@beah.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: Zurich Insurance PLC
Numéro d'enregistrement national: 48437329500035
Adresse postale: 112 rue de Wagram
Code postal: 75808
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens pour le CH de Pont l'Évêque
Nom et adresse du contractant
Nom: MBB Assurances
Numéro d'enregistrement national: 48337769300013
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: cabinet.mbb@mma.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Lisieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Pont l'Évêque
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Nom: Lloyd's Insurance Company
Numéro d'enregistrement national: 844091793
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés...”
Recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 28.1.2020 (lot 1) et le 28.2.2020 (lots 2 à 5) sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouve.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 057-136471 (2020-03-18)