Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164688282📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux...”
Description du marché
Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est). L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour:
— responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour:
— responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en cours d'exploitation, c'est-à-dire avant livraison,
— responsabilité civile après travaux et/ou livraison: dommages corporels, matériels et immatériels causés après travaux et/ou livraison,
— responsabilité civile professionnelle: dommages causés dans le cadre de prestations de services et résultant notamment de fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences, pertes ou destructions de pièces ou documents confiés,
— responsabilité civile décennale: couvrant les risques relatifs à la responsabilité du maître-d'œuvre et la garantie décennale, notamment en matière de: évaluation technique européenne (ex Ate); Appréciation technique d'expérimentation (ATEX) a, b et c; d'expertise en matière de développement durable, de prévention des risques, de qualité de la construction, d'optimisation des ouvrages et de process construction et gestion (le candidat peut présenter une police spécifique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les assurés, les tiers ou soient qualifiés de «dommages environnementaux» tels que définis par la directive européenne 2004/38/CE transposée.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des...”
Description du marché
L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc. Il faut:
— être la propriété certaine du souscripteur,
— être sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée, c'est-à-dire supérieur à 1 an, ou de crédit-bail.
L'objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques speciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine:
— un acte de malveillance informatique...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine:
— un acte de malveillance informatique (dont virus et déni de service),
— une interruption de service suite à acte de malveillance informatique sur l'installation du fournisseur d'électricité ou de télécommunication.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assurance des marchandises transportées. L'objet de la présente police est de garantir le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises,...”
Description du marché
L'assurance des marchandises transportées. L'objet de la présente police est de garantir le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires, par voie maritime, terrestre et aérienne et directement rattachés à l'activité de l'assuré par des transporteurs publics ou des auxiliaires de transport, ainsi que par des véhicules privés appartenant/loués/prêtés à l'assuré ou ses collaborateurs.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriment
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'assurance assistance et rapatriement: l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs du CSTB ainsi que les...”
Description du marché
L'assurance assistance et rapatriement: l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs du CSTB ainsi que les conjoints des agents en missions voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et...”
Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %),
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %),
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 219-537822 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne — BP 02
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux...”
Description du marché
Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est). L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels y compris informatiques, marchandises…) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour:
— responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en...”
Description du marché
Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour:
— responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en cours d'exploitation, c'est-à-dire avant livraison;
— responsabilité civile après travaux et/ou livraison: dommages corporels, matériels et immatériels causés après travaux et/ou livraison;
— responsabilité civile professionnelle: dommages causés dans le cadre de prestations de services et résultant notamment de fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences, pertes ou destructions de pièces ou documents confiés;
— responsabilité civile décennale: couvrant les risques relatifs à la responsabilité du maître d'œuvre et la garantie décennale, notamment en matière de:
— évaluation technique européenne (ex.: ATE);
— Appréciation technique d'expérimentation (ATEX) a, b et c, d'expertise en matière de développement durable, de prévention des risques, de qualité de la construction, d'optimisation des ouvrages et de process construction et gestion (le candidat peut présenter une police spécifique).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les assurés, les tiers ou soient qualifiés de «dommages environnementaux» tels que définis par la Directive européenne 2004/38/CE transposée.
Afficher plus
Description du marché:
“L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des...”
Description du marché
L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc. Il faut:
— être la propriété certaine du souscripteur;
— être sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée, c'est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail.
L'objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine:
— un acte de malveillance informatique...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine:
— un acte de malveillance informatique (dont virus et déni de service);
— une interruption de service suite à acte de malveillance informatique sur l'installation du fournisseur d'électricité ou de télécommunication.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 8 allée du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320456956📞
Courrier électronique: pmfroment@verspieren.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 700001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436594📞
Courrier électronique: cedric.lebegue@grassavoye.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.witiwi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et mission
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325625📞
Courrier électronique: seinevaldeloire@smacl.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marchandises transportées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assistance et rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et...”
Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355277 (2020-07-24)