Prestations de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB

CSTB

Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164688282 📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour: — responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques speciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine: — un acte de malveillance informatique...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assurance des marchandises transportées. L'objet de la présente police est de garantir le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises,...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriment
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'assurance assistance et rapatriement: l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs du CSTB ainsi que les...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 219-537822 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne — BP 02
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour: — responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques spéciaux
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine: — un acte de malveillance informatique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 8 allée du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320456956 📞
Courrier électronique: pmfroment@verspieren.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verspieren.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 700001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436594 📞
Courrier électronique: cedric.lebegue@grassavoye.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.witiwi.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et mission
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325625 📞
Courrier électronique: seinevaldeloire@smacl.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Marchandises transportées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assistance et rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355277 (2020-07-24)