Prestations d'assurances
SDIS du Haut-Rhin
Prestations d'assurances pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADH-Deschamps d'Haussy et Cie
- • Assurance Sécurité
- • Assurances Pilliot
- • FRAND et Associés
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-13 | Avis de marché |
| 2019-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurances pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21859 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388068
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance en matière de tous risques matériels.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurances en matière de responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'assurances en matière de flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'assurance en matière de protection juridique.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21859 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 157-388068 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurances pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21859 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388068
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assurances en matière de dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance en matière de tous risques matériels.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurances en matière de responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'assurances en matière de flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'assurance en matière de protection juridique.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations d'assurances en matière de protection des sapeurs pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations d'assurance en matière de risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle et par les références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de service.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21859 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 157-388068 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 514760.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620919
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388068
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: ADH-Deschamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille, Bat B
Commune postale: Marquettez-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 22734.39 EUR 💰
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 19985.39 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 82033.53 EUR 💰
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 155 534 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6526.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
201486.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1
5
2
Source: OJS 2019/S 250-620919 (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 514760.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620919
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388068
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Tous risques matériels.
Responsabilité civile.
Flotte véhicules et risques annexes.
Protection juridique.
Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: ADH-Deschamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille, Bat B
Commune postale: Marquettez-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 22734.39 EUR 💰
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 19985.39 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 82033.53 EUR 💰
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 155 534 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6526.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
201486.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1
5
2
Source: OJS 2019/S 250-620919 (2019-12-24)
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