Prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon et les CCAS des communes associées

Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon et les CCAS des communes associées”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la Ville de Mâcon et les CCAS des communes associées.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générales et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurances en matière de responsabilité générale et risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l’assuré et de l’assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de prime”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“— option de résiliation annuelle par chaque partie, — quantité: masse salariale 14 650 000 EUR.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Prestations d'assurances en matière de dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité du taux de prime”
Description
Informations complémentaires: — option de résiliation annuelle par chaque partie, — quantité: 243 862 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Prestations d'assurances pour le risque automobile et les risques annexes.
Informations complémentaires:
“— option de résiliation annuelle par chaque partie, — quantités: le marché concerne 241 véhicules — bris de machine 684 454 EUR — marchandises transportées...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Prestations d'assurance en matière de prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— option de résiliation annuelle par chaque partie, — quantité: masse salariale 11 000 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire: — un modèle DC1 ou document équivalent: en cas de groupement, ce document est commun à tous les membres, — un modèle DC2 ou document...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caution: garantie à première demande seulement en cas de demande de l'avance remboursable au sens de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 078-187039 (2019-04-18)