Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Fax: +33 493227639 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance pour les besoins du SDIS 06.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avec ou sans franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-maritimes.
Description du marché: Assurance flotte de véhicules et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire du candidat
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Informations sur les options
Description des options: Avec ou sans franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Martitimes.
Description du marché: Assurance risques statutaires (SPP-PATS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire du candidat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance protection sociale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS.06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse...”
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS.06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations:1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 115-282770 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance pour les besoins du SDIS 06”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 488 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Rabier Simone
Adresse postale: 1 rue de la Buffa
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 830 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 299 755 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19116
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 460 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19117
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires (SPP-PATS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 152 462 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19118
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 896 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19119
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 138 💰
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse...”
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation du SDIS 06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit,via la plateforme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr ou à défaut à demat@sdis06.fr — les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
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Source: OJS 2020/S 009-017261 (2020-01-09)