Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoin du SDIS du Doubs
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du Doubs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel PATS et SPP.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peloton cynotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Peloton cynotechnique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent),
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent),
1) et 2) les formulaires sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France),
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
10) lorsqu'Il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS du Doubs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 109-265638 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 103 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19117.FS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 688 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 688 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19118.FS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo et associés
Adresse postale: 27 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 045 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 045 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19119.FS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 979 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 979 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19120.FS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 954 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 954 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19121.FS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 440 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19122.FS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs-pompiers” Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 997 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 997 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peloton cynotechnique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 202-492566 (2019-10-16)