Prestation de services d'assurances pour la commune de Solliès-Toucas

Ville de Solliès-Toucas

Prestations d'assurances pour les risques statutaires, la flotte automobile, la protection juridique, la responsabilité civile et les dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Solliès-Toucas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Prestations d'assurances pour les risques statutaires, la flotte automobile, la protection juridique, la responsabilité civile et les dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Toucas
Adresse postale: place Clément Balestra
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Toucas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-solliestoucas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@mairie-sollies-toucas.fr 📧
Téléphone: +33 494289047 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486116
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civiles générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la commune.
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la commune, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires des agents du CNRACL.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218301315
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique),

— référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution,

— recours «Tarn-et-Garonne»: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.

Source: OJS 2019/S 200-486116 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414594.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sollies-Toucas
Adresse postale: Place Clément Balestra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042466
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486116
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62926
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Great lakes insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 36121.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11006.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41668.96 EUR 💰
13363.04 EUR 💰
312434.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution; recours Tarn et Garonne: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.

Source: OJS 2020/S 019-042466 (2020-01-24)

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