Prestations d'assurances pour les risques statutaires, la flotte automobile, la protection juridique, la responsabilité civile et les dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour la commune de Solliès-Toucas
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les risques statutaires, la flotte automobile, la protection juridique, la responsabilité civile et les dommages aux biens.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civiles générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile de la commune.
Durée de l'accord: 45
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique de la commune, des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires des agents du CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique),
— référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution,
— recours «Tarn-et-Garonne»: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
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Source: OJS 2019/S 200-486116 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sollies-Toucas
Adresse postale: Place Clément Balestra
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414594.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62926
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Great lakes insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36121.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11006.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mutex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41668.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la commune, des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13363.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents du CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312434.84 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution; recours Tarn et Garonne: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution; recours Tarn et Garonne: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée; excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
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Source: OJS 2020/S 019-042466 (2020-01-24)