Prestation de service en assurance de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes bat adm,
— lot 2 — dommages aux biens et risques annexes bat dev eco,
— lot 3 — dommages aux biens et risques annexes bat assainissement,
— lot 4 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 5 — protection juridique et risques annexes,
— lot 6 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 7 — véhicule à moteur et risques annexes (pl bom engins),
— lot 8 — assurance bateaux et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes bat adm, — lot 2 — dommages aux biens et risques annexes bat dev eco, — lot 3 — dommages aux biens et risques annexes bat assainissement, — lot 4 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 5 — protection juridique et risques annexes, — lot 6 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 7 — véhicule à moteur et risques annexes (pl bom engins), — lot 8 — assurance bateaux et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436231
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (Les variantes libres ne sont pas autorisées). Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisque instruments de musique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes bat adm,

— lot 2 — dommages aux biens et risques annexes bat dev eco,

— lot 3 — dommages aux biens et risques annexes bat assainissement,

— lot 4 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 5 — protection juridique et risques annexes,

— lot 6 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 7 — véhicule à moteur et risques annexes (pl bom engins),

— lot 8 — assurance bateaux et risques annexes.

Valeur totale estimée: 667 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments administratifs
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 35 430 m

Valeur estimée hors TVA: 86 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (Les variantes libres ne sont pas autorisées).

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisque instruments de musique.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments développement économique
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 74 313 m

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (les variantes libres ne sont pas autorisées).

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments assainissement
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 1 909 m

Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).

Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): RC atteinte à l'environnement — assurance assistance rapatriement séjours/voyages.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 06
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (250 EUR/500 EUR).

Informations complémentaires: Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes (PL/bom/engins)
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (500 EUR/1 000 EUR).

Intitulé du lot: Assurance bateau(x) et risques annexes
Numéro du lot: 08
Brève description: 1 bateau (barge) à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.32007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: — déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 179-436231 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 617378.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182645
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436231
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — bâtiments administratifs.

Dommages aux biens et risques annexes — bâtiments développement économique.

Assurance dommages aux biens et risques annexes — bâtiments assainissement.

Responsabilité civile et risques annexes.

Assurance protection juridiques et risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes (PL/BPM/engins)
Brève description:

Assurance véhicule à moteur et risques annexes/Poids lourds/Bennes à ordures ménagère et engins.

Assurance bateau(x) et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyo
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: SARL DCA finances
Adresse postale: 15 rue de l'Église
Commune postale: Nogent-le-Roi
Code postal: 28210
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 67208.40 EUR 💰
89175.60 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 49694.16 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-19 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 91340.80 EUR 💰
4241.50 EUR 💰
167470.84 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 135522.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2020/S 077-182645 (2020-04-16)

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