Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes bat adm,
— lot 2 — dommages aux biens et risques annexes bat dev eco,
— lot 3 — dommages aux biens et risques annexes bat assainissement,
— lot 4 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 5 — protection juridique et risques annexes,
— lot 6 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 7 — véhicule à moteur et risques annexes (pl bom engins),
— lot 8 — assurance bateaux et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de l'Agglo du Pays de Dreux. La consultation est constituée de 8 lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes bat adm,
— lot 2 — dommages aux biens et risques annexes bat dev eco,
— lot 3 — dommages aux biens et risques annexes bat assainissement,
— lot 4 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 5 — protection juridique et risques annexes,
— lot 6 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 7 — véhicule à moteur et risques annexes (pl bom engins),
— lot 8 — assurance bateaux et risques annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 667 700 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 35 430 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (500 EUR/1 000 EUR/1 500 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (Les variantes libres ne sont pas...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (Les variantes libres ne sont pas autorisées).
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisque instruments de musique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments développement économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 74 313 m).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (les variantes libres ne sont pas autorisées).”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Variante imposée LCI 19 000 000 EUR (les variantes libres ne sont pas autorisées).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes bâtiments assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale du patrimoine bâti: 1 909 m).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): RC atteinte à l'environnement...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): RC atteinte à l'environnement — assurance assistance rapatriement séjours/voyages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (250 EUR/500 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes (PL/bom/engins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise (500 EUR/1 000 EUR).” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateau(x) et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: 1 bateau (barge) à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.32007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.32007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires],
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),
— pouvoir de la personne signataire du marché,
— mandat de la compagnie au courtier,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 179-436231 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 617378.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes — bâtiments administratifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — bâtiments développement économique.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes — bâtiments assainissement.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: Assurance protection juridiques et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes (PL/BPM/engins)
Description
Description du marché:
“Assurance véhicule à moteur et risques annexes/Poids lourds/Bennes à ordures ménagère et engins.”
Description du marché: Assurance bateau(x) et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes/bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyo
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL DCA finances
Adresse postale: 15 rue de l'Église
Commune postale: Nogent-le-Roi
Code postal: 28210
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67208.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes/bâtiments développement économiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89175.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes/bâtiments assainissements
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49694.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-19 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91340.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4241.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance véhicule à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167470.84 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019/42-07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes/PL/BPM/engins
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135522.92 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Assurance bateaux et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 077-182645 (2020-04-16)