PI portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'AMO en économie de la construction

Ville de Lille

Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet de 4 lots. Leurs prestations donnent lieu à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du CCP (détail ci-après dans chacun des lots). Des délais d'exécution sont indiqués dans le DCE. Ils seront fixés dans chaque bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19S0265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iAJb8gUEai 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iAJb8gUEai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573950
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (10.2.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: «Diagnostic technique du patrimoine immobilier»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 150 000,00 EUR/HT — soit 600 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites. Modalités dans le DCE.
Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: «Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 50 000,00 EUR/HT — soit 200 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (29.10.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est multi-attributaires: 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre (cf. détail dans le DCE).

Intitulé du lot: Lot 3: «Missions de contrôles techniques»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans. Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement. L'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de 5 ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (3.3.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est multi-attributaires: 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre (cf. détail dans le DCE).

Intitulé du lot: Lot 4: «Missions d'assistances à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction»
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (25.2.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est mono-attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

Lille, Lommet et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux exigés dans le RC.
Situation économique et financière:

Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent). Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— certificats de qualification professionnelles OPQTECC ou équivalent pour le lot 4,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iAJb8gUEai 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iAJb8gUEai 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2024 (à son échéance).

Les négociations sont interdites. Il n'est pas prévu de variantes, de tranches ou de phases. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954245 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2019/S 234-573950 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148920
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573950
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Contrat mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «diagnostic technique du patrimoine immobilier»
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 150 000,00 EUR/HT — soit 600 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans.

Informations complémentaires: Contrat mono-attributaire.
Intitulé du lot: Lot 2 «missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé»
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 50 000,00 EUR/HT — soit 200 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans.

Informations complémentaires: Contrat multi-attributaires: trois opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Lot 3 «missions de contrôles techniques»
Brève description:

Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans. Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement. L'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de cinq ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.

Intitulé du lot: Lot 4 «missions d'assistances à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Ginger CEBTP SAS
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 78 rue Gustave Delory, parc Telmat, bât. B
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Cluwiers
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Nom: Cobat Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B, route d'Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 92710
Date de conclusion du contrat: 2020-03-07 📅
Nom: Preventec
Adresse postale: Bâtiment Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Agence Lesquin, 11 rue Paul Dubrule
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Etac
Adresse postale: 17 chemin des Regniers
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5
3

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les montants indiqués aux rubriques «estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» et «valeur totale finale du marché/lot» correspondent aux montants estimatifs du lot concerné sur la durée globale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique «valeur totale finale des marchés» correspond au cumul des montants estimatifs de l'ensemble des lots de la procédure. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 062-148920 (2020-03-25)

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