Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet de 4 lots. Leurs prestations donnent lieu à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du CCP (détail ci-après dans chacun des lots). Des délais d'exécution sont indiqués dans le DCE. Ils seront fixés dans chaque bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PI portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'AMO en économie de la construction
19S0265”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à...”
Brève description
Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet de 4 lots. Leurs prestations donnent lieu à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du CCP (détail ci-après dans chacun des lots). Des délais d'exécution sont indiqués dans le DCE. Ils seront fixés dans chaque bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: «Diagnostic technique du patrimoine immobilier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 150 000,00 EUR/HT — soit 600 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites. Modalités dans le DCE.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP. De plus, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (10.2.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: «Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 50 000,00 EUR/HT — soit 200 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans.”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (29.10.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est multi-attributaires: 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre (cf. détail dans le DCE).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: «Missions de contrôles techniques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans. Les missions de contrôle techniques ne...”
Description du marché
Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans. Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement. L'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de 5 ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (3.3.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est multi-attributaires: 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre (cf. détail dans le DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: «Missions d'assistances à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lommet et Hellemmes.
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances...”
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois pour la même période de 1 an, soit un maximum de 4 ans. La durée du contrat cours à compter des dates d'échéances des contrats en cours (25.2.2020), ou si cette date est dépassée, à compter de la notification. Ce lot est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ceux exigés dans le RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent). Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— certificats de qualification professionnelles OPQTECC ou équivalent pour le lot 4,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe courant 2024 (à son échéance).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. Il n'est pas prévu de variantes, de tranches ou de phases. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6...”
Les négociations sont interdites. Il n'est pas prévu de variantes, de tranches ou de phases. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué au-dessus est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 35954245 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2019/S 234-573950 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à...”
Brève description
Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques des bâtiments; missions de CSPS; de contrôle technique des bâtiments; d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet de quatre lots. Leurs prestations donnent lieu à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3 du CCP (détail ci-après dans chacun des lots). Des délais d'exécution sont indiqués dans le DCE. Ils seront fixés dans chaque bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «diagnostic technique du patrimoine immobilier»
Description
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 150 000,00 EUR/HT — soit 600 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans.”
Informations complémentaires: Contrat mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 «missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé»” Description
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 50 000,00 EUR/HT — soit 200 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans.”
Informations complémentaires: Contrat multi-attributaires: trois opérateurs économiques.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «missions de contrôles techniques»
Description
Description du marché:
“Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans. Les missions de contrôle techniques ne...”
Description du marché
Estimatif annuel du besoin: 75 000,00 EUR/HT — soit 300 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché de quatre ans. Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement. L'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de cinq ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 «missions d'assistances à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic technique du patrimoine immobilier
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP SAS
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Attributaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 78 rue Gustave Delory, parc Telmat, bât. B
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S265DCP03
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Attributaire 2” Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Cluwiers
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP04
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Attributaire 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B, route d'Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 92710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de contrôle technique. Attributaire 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventec
Adresse postale: Bâtiment Hermes, 407 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP06
Titre: Missions de contrôle technique. Attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP07
Titre: Missions de contrôle technique. Attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Agence Lesquin, 11 rue Paul Dubrule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019S0265DCP08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etac
Adresse postale: 17 chemin des Regniers
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Pour chacun des lots, les montants indiqués aux rubriques «estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» et «valeur totale finale du marché/lot»...”
Pour chacun des lots, les montants indiqués aux rubriques «estimation initiale du montant du marché/lot (HT)» et «valeur totale finale du marché/lot» correspondent aux montants estimatifs du lot concerné sur la durée globale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique «valeur totale finale des marchés» correspond au cumul des montants estimatifs de l'ensemble des lots de la procédure. Le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 062-148920 (2020-03-25)