Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé comme suit:
— lot 1: missions de contrôle et diagnostic technique; code CPV; 71631300-3,
— lot 2: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS); code CPV: 71317210-8,
— lot 3: missions de coordination Système sécurité incendie (SSI); code CPV: 71317100-4.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: prestations Ac à Bdc: pour les lots 1, 2 et 3: < 1 000 EUR HT.
* Urgent quelque soit le montant; prestations Ac à MS: pour les lots 1, 2 et 3: Sup 1 000 EUR HT.
* Pour les lots 1 et 2: nombre de titulaire: 5 pour le lot 3: nombre de titulaire: 3,
* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 1 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle et coordination (3 lots)
Cda 19/36 (A3)
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé comme suit:
— lot 1: missions de contrôle et diagnostic technique; code CPV; 71631300-3,
— lot 2:...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé comme suit:
— lot 1: missions de contrôle et diagnostic technique; code CPV; 71631300-3,
— lot 2: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS); code CPV: 71317210-8,
— lot 3: missions de coordination Système sécurité incendie (SSI); code CPV: 71317100-4.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: prestations Ac à Bdc: pour les lots 1, 2 et 3: < 1 000 EUR HT.
* Urgent quelque soit le montant; prestations Ac à MS: pour les lots 1, 2 et 3: Sup 1 000 EUR HT.
* Pour les lots 1 et 2: nombre de titulaire: 5 pour le lot 3: nombre de titulaire: 3,
* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 1 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle et diagnostic technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Missions de contrôle et diagnostic technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination Système sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions de coordination Système sécurité incendie (SSI).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise:
— lot 1: fourniture d'un agrément ministériel leur autorisant d'exercer,
— lot 2: fourniture d'une certification autorisant d'exercer dans le domaine SPS,
— lot 3: fourniture d'une attestation de compétences leur autorisant d'exercer dans le domaine SSI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: estimations:
— lot 1: CAPBP: 10 000,00 EUR HT/ville de Pau: 70 000,00 EUR HT,
— lot 2: CAPBP: 5 000,00 EUR HT)/ville de Pau: 35 000,00 EUR HT,
— lot 3: CAPBP: 3 000,00 EUR HT/ville de Pau: 5 000,00 EUR HT.
* Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 19/36 modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 7.5.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 19/36.
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 070-165484 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé comme suit:
— lot 1: missions de contrôle et diagnostic technique; code CPV: 71631300-3,
— lot 2:...”
Brève description
Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum décomposé comme suit:
— lot 1: missions de contrôle et diagnostic technique; code CPV: 71631300-3,
— lot 2: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS); code CPV: 71317210-8,
— lot 3: missions de coordination Système sécurité incendie (SSI); code CPV: 71317100-4. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents: prestations AC à BDC: pour les lots 1, 2 et 3: < 1 000 EUR HT.
Urgent quelque soit le montant; prestations AC à MS: pour les lots 1, 2 et 3: sup 1 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2: nombre de titulaire: 5. Pour le lot 3: nombre de titulaire: 3.
Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 1 000 EUR , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Variantes non autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle et diagnostic technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco
Adresse postale: 5
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 28-30 chemin de Sabalce
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 4 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: Immeuble Toki Lana
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Labruyere Expertises
Adresse postale: 624
Commune postale: Pujo-le-Plan
Code postal: 40190
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: P Calestreme CS
Adresse postale: 17 avenue Albert 1er
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: ZI Induspal, BP 202
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdiand de Lesseps Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination Système sécurité incendie (SSI)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau 3CSI
Adresse postale: 77
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Team Projet
Adresse postale: Aéroparc 2
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Source: OJS 2019/S 155-383052 (2019-08-08)