Le groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33705
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.daffos@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mérignac
Commune postale: Mérignac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Mérignac
2019-MER140-146”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du...”
Brève description
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 156 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance «risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires du personnel».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance «protection juridique des agents et élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance «tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Lot 6: assurance «tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: assurance «tous risques instruments de musique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance «tous risques instruments de musique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 140-345017 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.merignac.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance pour les besoins des membres du groupement de la Ville et du CCAS de Mérignac
2019-MER140-146”
Brève description:
“Le groupement de commande Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du...”
Brève description
Le groupement de commande Ville et CCAS de Mérignac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2758054.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilités et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance tous risques instruments de musique.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311681.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138657.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Commune postale: Bruges
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391401.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1890198.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3804.30 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1077.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21234.40 💰
Source: OJS 2020/S 015-031536 (2020-01-15)