Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 95
19-038 à 19-044
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 95.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'annexe nº 1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Bris de machines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire porte sur la garantie des véhicules en mission utilisés par les agents du SDIS 95 et élus dans le cadre des missions pour le...”
Description des options
La prestation supplémentaire porte sur la garantie des véhicules en mission utilisés par les agents du SDIS 95 et élus dans le cadre des missions pour le compte du SDIS 95. Cette prestation supplémentaire est obligatoire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Informations sur les options
Description des options:
“La prestation supplémentaire porte sur les dommages subis par l'assuré. Cette prestation supplémentaire est facultative.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe du RC), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents effectués au cours des 3 dernières années (références),
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)),
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issu dans 5 ans.” Informations complémentaires
“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Modalités de financement: les prestation, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 123-300619 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
19-038 à 19-044”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours du...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653385.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 291 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Région: Nord🏙️
URL: http://www.adh-assurances.fr🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 83, rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: L-59777
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13530.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35023.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.assurancessecurite.com🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gmf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291767.89 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-042
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 047 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-043
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble 33 — 33/44 quai Dion-Bouton — CS 70001
Adresse postale: 4 place Raoul Dantry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-044
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.frandetassocies.fr🌏
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.protexia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3511.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542719 (2019-11-12)