Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 95

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 95.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative et financière — service marchés publics
Téléphone: +33 130757977 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OggMz7-VkQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 95 19-038 à 19-044
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 95.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'annexe nº 1 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Bris de machines.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La prestation supplémentaire porte sur la garantie des véhicules en mission utilisés par les agents du SDIS 95 et élus dans le cadre des missions pour le...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Informations sur les options
Description des options:
“La prestation supplémentaire porte sur les dommages subis par l'assuré. Cette prestation supplémentaire est facultative.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1, — lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature, — présentation d'une liste des principaux services similaires récents...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issu dans 5 ans.”
Informations complémentaires

“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-300619 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise 19-038 à 19-044”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653385.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 291 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille — bât B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.adh-assurances.fr 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 83, rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: L-59777
URL: http://www.albingia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13530.13 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35023.92 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gmf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291767.89 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19-042
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 047 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19-043
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble 33 — 33/44 quai Dion-Bouton — CS 70001
Adresse postale: 4 place Raoul Dantry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 500 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19-044
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.frandetassocies.fr 🌏
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.protexia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3511.90 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-542719 (2019-11-12)