Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Croix Valmer
Adresse postale: 244 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: La Croix Valmer
Téléphone: +33 498126840📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la Commune et le CCAS de La Croix Valmer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques & «dommages aux biens».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «responsabilité civile».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «parc automobile».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «Navigation».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «risques statutaires».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
a) pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
b) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
2) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 039-088336 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Croix-Valmer
Commune postale: La Croix-Valmer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de La Croix-Valmer
Adresse postale: 244 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: La Croix-Valmer
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
2019*01*01/05
Brève description:
“Les marchés concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de La Croix-Valmer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et a gestion du contrat d'assurances couvrant les risques & «dommages aux biens».”
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «responsabilité civile».”
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «parc automobile».”
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «Navigation».”
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurances couvrant les risques «risques statutaires».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019*01*01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 433 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019*01*02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019*01*03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Parc Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019*01*04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Navigation plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 940 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019*01*05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 160 💰
“Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courrier...”
Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Le montant indiqué pour chaque marché correspond au montant total du contrat, pour toute sa durée, en euro (TTC).
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Source: OJS 2019/S 104-253304 (2019-05-28)