Marché public de prestation de services en assurance

Communauté de communes de la Beauce

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de Beauce (Eure-et-Loir).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Beauce
Adresse postale: 1 rue du Dr Casimir Lebel — ZA de l'Ermitage
Commune postale: Janville-en-Beauce
Code postal: 28310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237901541 📞
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Fax: +33 237901584 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 339 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: secteurs de Janville & Voves, — tranche optionnelle: secteur d'Orgères.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 216-530347 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes Cœur de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 339 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530347

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale:
“10 rue Blaise Pascal — Parc Tertiaire du Jardin d'Entreprises — CS 40337 Cedex 1”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237883838 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 853 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328758 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 239 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 961 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 024-054353 (2020-01-31)