Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de Beauce (Eure-et-Loir).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de...”
Brève description
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes cœur de Beauce (Eure-et-Loir).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 339 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
— tranche ferme: secteur de Janville & Voves,
— tranche optionnelle: secteur d'Orgères (à compter du 1.1.2021).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
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Informations complémentaires:
“— tranche ferme: secteurs de Janville & Voves,
— tranche optionnelle: secteur d'Orgères.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents (il est entendu que la souscription de l'une de ces garanties, n'est pas tributaire de la souscription de l'autre). Protection juridique de la collectivité: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle des élus et des agents: la défense pénale de tous élus et/ou agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le cara…(voir DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 216-530347 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes Cœur de...”
Brève description
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 339 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents (il est entendu que la souscription de l'une de ces garanties, n'est pas tributaire de la souscription de l'autre). Protection juridique de la collectivité: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.
Protection fonctionnelle des élus et des agents: la défense pénale de tous élus et/ou agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le cara...(voir DCE).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale:
“10 rue Blaise Pascal — Parc Tertiaire du Jardin d'Entreprises — CS 40337 Cedex 1”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237883838📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 853 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549328758📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 239 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 961 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 024-054353 (2020-01-31)